Par Lio Ando-Bourguet, Hannah Bramekamp et Perin Emel Yavuz
Cet automne, une stratégie populiste s’est imposée de manière évidente : l’instrumentalisation des déboires judiciaires pour mobiliser les électeurs et se poser en victime des institutions. En France, le procès du Rassemblement National (RN) a permis à Marine Le Pen d’utiliser les réquisitions sévères comme un levier politique. Aux États-Unis, la réélection de Donald Trump a transformé ses démêlés judiciaires en atout pour galvaniser sa base électorale.
Ces événements révèlent une tactique de plus en plus courante parmi les leaders populistes : détourner les processus judiciaires pour délégitimer les institutions et renforcer leur emprise politique. Loin de se limiter à une tactique de communication, ces stratégies révèlent une remise en cause plus globale des principes fondamentaux de l’État de droit, une érosion de la confiance citoyenne dans les institutions et une crise de la culture démocratique.
Dans ce contexte, il est essentiel de se demander en quoi cette instrumentalisation de la justice dévoile une crise structurelle des institutions démocratiques ? Quelles réponses pouvons-nous apporter pour revitaliser l’État de droit face à ces attaques populistes ?
L’instrumentalisation de la justice :
retour sur les faits
Le 13 novembre 2024, le parquet a requis des sanctions lourdes contre Marine Le Pen et plusieurs membres du RN dans l’affaire du détournement de fonds européens. Les faits sont graves : 4,5 millions d’euros destinés à rémunérer des assistants parlementaires ont été détournés sur une période de douze ans. Marine Le Pen encourt cinq ans de prison, dont deux fermes, une amende de 300 000 euros et surtout cinq ans d’inéligibilité, qui s’appliqueraient immédiatement, avant même tout recours, l’empêchant de se présenter en 2027.
Face à ces réquisitions, la réponse du RN est limpide : adopter une posture victimaire en dénonçant un « acharnement » judiciaire et une prétendue instrumentalisation des institutions. Les proches de Marine Le Pen parlent de « vengeance politique » et accusent la justice de vouloir « priver les Français de la possibilité de voter pour qui ils souhaitent ».
Un scénario similaire s’est joué aux États-Unis, où Donald Trump, réélu le 6 novembre 2024, a utilisé ses démêlés judiciaires à son avantage. Accusé dans de multiples affaires, il s’est posé en martyr d’une « chasse aux sorcières » montée par le « système ». Loin de l’affaiblir politiquement, ses déboires judiciaires ont galvanisé une partie de son électorat, hostile aux élites et aux structures traditionnelles et qui voit en lui une figure contestataire capable de briser l’ordre établi. Chaque procédure judiciaire a ainsi été transformée en tribune pour dénoncer un système institutionnel qu’il dépeint comme corrompu.
Dans les deux cas, ces stratégies vont au-delà de la simple tactique : elles visent à politiser des procès, à délégitimer les contre-pouvoirs et à fragiliser la confiance dans l’État de droit. Présentés comme partiaux, juges et procureurs deviennent des symboles du « système » corrompu. Ce processus d’hostilité institutionnelle sert à mobiliser un électorat en quête de rupture, prêt à remettre en question les fondements même de la démocratie.
Le paradoxe populiste face à l’État de droit
Cependant, les leaders populistes adoptent une posture ambiguë et contradictoire vis-à-vis de l’État de droit. Tandis qu’ils prétendent défendre les principes d’ordre et de justice, ils n’hésitent pas à en miner les fondements lorsque ces mêmes principes se retournent contre eux. Cette attitude paradoxale révèle une instrumentalisation des institutions juridiques, qui deviennent des outils au service de leur stratégie politique, mais sont rejetées lorsqu’elles entrent en conflit avec leurs intérêts personnels.
Le RN et Donald Trump partagent un discours de fermeté sur la justice, qui se traduit notamment par une critique constante du laxisme supposé des institutions.
En France, le RN prône une ligne ultra-sécuritaire, en réclamant, comme lors de sa niche parlementaire du 31 octobre 2024, des peines planchers pour les récidivistes et l’expulsion systématique des étrangers menaçant l’ordre public. Mais lorsque ses propres membres sont impliqués dans des affaires judiciaires, comme dans le cas du détournement de fonds du Parlement européen, le parti dénonce la rigueur de l’autorité judiciaire. De manière similaire, aux États-Unis, Trump incarne la figure du défenseur de l’ordre public, tout en attaquant violemment la justice dès que celle-ci s’attaque à ses propres actions. Ce double discours met en lumière une stratégie opportuniste : imposer l’ordre pour les autres tout en réclamant l’impunité pour soi-même.
Derrière cette posture, il y a une critique idéologique plus profonde de l’État de droit. Marine Le Pen et ses soutiens adoptent une vision de l’État de droit qui subordonne l’indépendance des institutions à la volonté populaire. Selon elle, « L’État de droit, c’est la soumission de tous aux règles démocratiquement définies, et c’est l’une des immenses conquêtes de la civilisation européenne. Ce qui est contestable, c’est la façon dont ils ont renversé cette notion pour en faire un instrument de soumission des peuples. »
Dans cette charge contre l’État de droit, à laquelle elle apporte une forte connotation identitaire, Marine Le Pen accuse les élites ou le « système » (« ils ») de l’utiliser pour restreindre la souveraineté populaire. Comme le souligne Sophie Wahnich, le terme « système », qui relève de la rhétorique complotiste, « n’explique rien mais il peut signifier beaucoup pour des personnes qui ne comprennent plus l’époque dans laquelle elles vivent. » Il canalise toutes les peurs, alimente toutes les explications et devient l’ennemi omnipotent censé précipiter la France vers sa perte. Plus encore, Marine Le Pen revendique un modèle où la démocratie et la souveraineté populaire doivent primer sur les principes de l’État de droit, ce qui pourrait conduire à la suppression de protections essentielles pour les minorités et les contre-pouvoirs. Cette conception populiste s’oppose à l’idée d’une justice indépendante, en la réduisant à une simple fonction de l’opinion publique.
Aux États-Unis, Trump développe une rhétorique similaire, notamment à travers la dénonciation du « deep state », accusant les institutions de conspirer contre la volonté du peuple. Par ces discours polarisants, il cherche à discréditer les règles fondamentales de la démocratie et à attaquer les principes de l’État de droit.
Les effets de la remise en cause de l’État de droit
En délégitimant la justice, ces stratégies fragilisent les institutions démocratiques. La réélection de Trump montre que la remise en cause de l’État de droit est politiquement payante. En France, la couverture médiatique souvent discrète du procès du RN illustre une tendance à banaliser certaines infractions et à atténuer l’exigence du principe démocratique d’égalité devant la justice. Elle suggère également une complaisance implicite ou un manque de rigueur critique de la part de l’appareil médiatique dominant.
Les risques concrets sont énoncés dans le programme politique de Donald Trump, aligné sur le projet 2025 de la très conservatrice Heritage Foundation. Ce projet vise à réduire l’influence de l’État fédéral et à affaiblir l’indépendance judiciaire, au risque de fragiliser l’État de droit et les mécanismes de contrôle démocratiques. Alors que le premier mandat de Trump a été marqué par des violations des droits humains et des attaques contre les institutions démocratiques, son second s’annonce encore plus dur, comme l’appréhende Human Rights Watch (HRW), avec des politiques telles que l’expulsion massive de migrants, des représailles contre ses opposants et des restrictions sur les droits des femmes. En politique étrangère, son mépris des droits humains et des institutions multilatérales pourrait encourager les régimes autoritaires à intensifier leurs abus.
En France, au-delà de la stratégie victimaire du RN visant à neutraliser la justice comme contre-pouvoir, c’est la vulnérabilité de l’État face à un basculement autoritaire qui inquiète. En 2022, les Verts au Parlement européen ont soumis la France à un « stress test » de l’État de droit, révélant une importante fragilité en raison du système centralisé de la Ve République, où les pouvoirs exécutifs pourraient être exploités par un gouvernement d’extrême droite. Cette vulnérabilité est amplifiée par la faiblesse des contre-pouvoirs et une crise de confiance démocratique. En cas de prise de pouvoir par l’extrême droite, le basculement vers un autre régime pourrait se faire rapidement, avec des réformes ciblées sur les institutions, la justice ou les médias, à l’image de pays comme la Hongrie ou la Pologne. Ce scénario est d’autant plus inquiétant que l’Union européenne pourrait avoir des moyens limités pour contrer ces dérives.
La crise de la culture démocratique
Ces discours contre l’État de droit, ici comme outre-atlantique, mettent en lumière une réalité inquiétante: la démocratie ne repose plus sur une adhésion forte et partagée à des principes fondamentaux comme l’indépendance de la justice ou l’égalité devant la loi.
La Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles, a proposé en 2011 une définition de l’État de droit reposant sur cinq critères : le principe de légalité, la sécurité juridique, la prévention de l’abus de pouvoir, l’égalité devant la loi et la non-discrimination et l’accès à la justice. La liste des critères de l’État de droit, bien que principalement destinée aux États pour évaluer leur propre conformité aux principes fondamentaux, met en lumière l’importance d’une approche collaborative. Elle souligne la nécessité de compléter cette auto-évaluation par les contributions d’autres parties prenantes, telles que la société civile, les organisations internationales et les citoyens, afin de garantir une analyse globale et nuancée de la situation. « L’État de droit ne peut s’imposer que dans un pays dont les habitants se sentent collectivement responsables de sa mise en œuvre », précise la Commission.
La réélection de Trump, tout comme les succès électoraux des extrêmes droites européennes, met en lumière une évolution préoccupante : l’affaiblissement de la responsabilité collective, un principe pourtant essentiel pour préserver l’État de droit, la démocratie et les droits humains. En élisant des leaders qui perçoivent l’État de droit comme un obstacle, une partie des citoyens montre une forme de désengagement ou une méconnaissance de ses principes essentiels. Cela illustre une crise démocratique profonde où le manque de culture et d’appropriation des valeurs de l’État de droit affaiblit la capacité collective à le défendre face à des discours populistes ou autoritaires. C’est ce qui explique que des leaders antidémocratiques peuvent être démocratiquement élus et réélus, comme Trump, soulignant les limites d’une approche strictement institutionnelle et juridique de la démocratie pour appréhender pleinement cette réalité. La démocratie est, en effet, aussi une culture politique qui repose sur un système de valeurs partagées qui organisent notre vie commune.
La démocratie n’est pas un acquis irréversible, mais un système qui nécessite un soin constant. Or, les démocraties libérales traversent une crise profonde qui affaiblit leurs principes et leurs pratiques, ce qui explique pourquoi les grandes enquêtes internationales ne se contentent plus de classifier les régimes en « démocraties » ou « non-démocraties », mais parlent désormais de « démocratisation » pour mesurer l’état de la démocratie dans le monde.
Conclusion : revitaliser la démocratie pour défendre l’État de droit
Le 1er décembre 2024, Joe Biden a accordé une grâce totale et inconditionnelle à son fils Hunter Biden, condamné pour fraude fiscale et détention illégale d’armes. Cette décision, inattendue par rapport à ses précédentes déclarations sur le pouvoir de grâce, soulève des questions éthiques et juridiques majeures dans un État de droit. En agissant ainsi, Biden fragilise les principes de séparation des pouvoirs et d’égalité devant la loi, renforçant l’idée d’une justice au service d’intérêts familiaux. Cet acte reflète également l’érosion de la culture démocratique des élites, une tendance qui se manifeste dans de nombreux camps politiques. Ce phénomène peut expliquer en partie l’échec de la stratégie de Kamala Harris, qui qualifiait son adversaire de « fasciste » pour défendre la démocratie, un argument que Biden lui-même avait utilisé pendant sa campagne, avant de s’en retirer.
Mais dénoncer les dérives populistes ne suffit plus. La défense de l’État de droit nécessite un travail de fond pour restaurer la confiance démocratique, en s’attaquant aux causes structurelles de son affaiblissement. Parmi celles-ci, les politiques néolibérales méritent une attention particulière.
En privilégiant la dérégulation, la privatisation et la réduction du rôle de l’État, elles ont profondément érodé la confiance citoyenne dans les institutions démocratiques, accentuant le décalage entre les élites économiques et politiques et les préoccupations d’une grande majorité de la population. Ce fossé engendre un sentiment d’abandon et de non-représentation, particulièrement dans les classes moyennes et populaires, qui se sentent exclues des processus de décision. En parallèle, la dérive vers un individualisme exacerbé, encouragée par ces politiques, a renforcé la déresponsabilisation collective, incitant les citoyens à blâmer des individus et des groupes plutôt qu’à interroger les structures de pouvoir.
De plus, ces politiques ont affaibli les mécanismes de redevabilité (accountability), en diluant les responsabilités politiques. Le discours des dirigeants souvent perçu comme déconnecté des réalités contribue à la perte de crédibilité des institutions, exacerbant la méfiance des citoyens et créant un terrain fertile pour des récits simplistes et complotistes. Enfin, en négligeant la représentation des différents groupes sociaux, ces politiques ont renforcé le fossé entre gouvernants et gouvernés.
Revitaliser la démocratie implique de rétablir la représentation des divers groupes sociaux pour réduire l’écart entre les dirigeants et les citoyens, de reconstruire des espaces de délibération collective et de réarticuler la responsabilité des dirigeants avec les attentes des citoyens. Interroger et transformer ces politiques devient une condition essentielle pour rétablir la confiance dans les institutions et promouvoir un véritable engagement démocratique.
Idem — L'Institut pour la Démocratie 