Fracture démocratique: l’écart se creuse entre le gouvernement et la société — Revue du 11 mai 2024 – Idem

Dans une démocratie, la responsabilité de garantir le fonctionnement du système repose à la fois sur les représentants élus et sur les citoyens eux-mêmes. C’est un partenariat dynamique où chacun joue un rôle actif dans la protection et la promotion des valeurs démocratiques. Pourtant, aujourd’hui, la dynamique entre l’exercice du pouvoir et les préoccupations citoyennes est plutôt à la fracture qu’à la cohésion. Chaque sujet est l’occasion d’accroître l’écart entre la société qui se mobilise et le gouvernement qui se montre inflexible.

L’organisation des JO est un exemple frappant qui met en évidence le décalage entre les priorités de l’État, axées sur la sécurité et l’image de la France, et les intérêts de la société: exclusion des jeunes de leur territoire, utilisation de la vidéosurveillance algorithmique et investissements massifs dans l’industrie de l’armement sans résultats probants quant à leur efficacité sécuritaire pour les JO.

En revanche, le gouvernement excelle à produire des discours anxiogènes fondés sur une politisation nationale de l’identité avec un nouveau gadget : la menace des Frères musulmans dont la dangerosité tiendrait à leur capacité à s’infiltrer dans tous les aspects de la vie quotidienne. La peur et le soupçon pour asseoir une autorité sur la société, taire le dialogue démocratique et enrayer tout projet d’émancipation.

Armé du mot « République », brandi en toute occasion, le gouvernement délégitime, empêche et antagonise toute velléité citoyenne de tendre vers un monde plus juste. Les scientifiques et spécialistes ne cessent pourtant de lancer l’alerte sur de nombreux sujets qui devraient être des priorités de l’action politique pour une société plus égalitaire où chacun a sa place. Pourtant, au sein même des institutions, la lutte contre toute forme de discrimination est loin d’être acquise. On semble même très bien s’y accommoder de pratiques sexistes, de propos racistes, d’une offensive transphobe. On fait taire, on entrave, on poursuit toute voix jugée dissidente. On se félicite de politiques migratoires européennes contraires aux droits humains et attentatoires au principe même de la démocratie.

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant sa liberté sans entrave », écrivait Charles de Gaulle. Ce à quoi nous pourrions ajouter que la résilience d’une société est comparable à celle du roseau : sous l’effet de la tempête, elle ne plie pas et maintient son cap pour exercer sa liberté et son droit à l’émancipation, l’égalité et à la dignité.

La lutte contre les discriminations compromise de l’intérieur

Une note rédigée par des salarié·e·s et des témoignages pointent le comportement sexiste, raciste, homophobe et transphobe de la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Sylvie Pierre-Brossolette. Issue du monde médiatique, elle a été nommée à la présidence de l’instance consultative indépendante en 2022 par le Ministère de l’Intérieur. Les accusations portent sur des actes de harcèlement moral, des propos sexistes, racistes, homophobes et transphobes, qui en plus de créer un environnement de travail violent, vont à l’encontre de l’objectif et des valeurs affichées de l’instance. Celle-ci est chargée de “formuler des recommandations pour lutter contre le sexisme, les violences de genre et [de] promouvoir l’égalité professionnelle”, notamment dans des rapports, dont celui, annuel, sur l’état des lieux du sexisme en France. Or, les salarié·e·s interrogées, principalement des femmes, accusent Sylvie Pierre-Brossolette de minimiser les violences sexuelles, de promouvoir la culture du viol, ou encore de dénigrer le combat de certaines jeunes féministes. Ces comportements participent à la dégradation des conditions de travail au sein de l’instance où se multiplient les arrêts de travail et les départs anticipés, et dont la qualité des travaux s’appauvrit. Deux chercheurs ont par ailleurs démissionné, citant de trop gros différents dans la méthodologie employée, ce qui a été qualifié par des salarié·e·s de “rejet de l’expertise des chercheurs en sciences sociales” en faveur de simplifications et d’erreurs grossières dans la manipulation des chiffres, “parfois politique”. Ces révélations interrogent sur l’indépendance du HCE et donc des savoirs sur lesquels fonder une politique de lutte contre les discriminations. Si une telle instance se montre si loin de l’exemplarité, comment espérer améliorer les conditions de travail et faire vivre les valeurs démocratiques au sein d’autres milieux professionnels ? Une enquête administrative est désormais ouverte.¹

Le collectif Ypomoni, apparemment dédié au soutien des parents d’enfants trans, cache en réalité des méthodes agressives et des visées politiques conservatrices, très anti-trans. Fondé en 2021, il prétend représenter 200 familles concernées par la transidentité des mineurs, sans objectif législatif ou politique. En public, il prône un discours nuancé, affirmant ne pas s’opposer à la transidentité, mais en privé, ses membres échangent des messages agressifs et transphobes. Les messages internes révèlent une stratégie visant à s’opposer à la transidentité chez les mineurs pour mieux s’attaquer à l’ensemble de la transidentité. Les membres du collectif admettent cibler les médecins et les établissements de santé qui soutiennent les transitions, utilisant des méthodes de harcèlement et de dénigrement en ligne pour porter atteinte à la réputation des professionnels de la santé qui soutiennent les transitions. Ypomoni nie toute affiliation à l’extrême droite, mais en privé, il soutient des groupes et des individus aux positions similaires, comme les Terfs ou SOS éducation. Ses membres tentent même d’infiltrer des associations et des institutions pour recueillir des informations et perturber leurs activités. Enfin, le collectif encourage des méthodes parentales brutales, telles que retarder ou bloquer les procédures médicales des enfants.²

Les JO 2024, une orientation peu inclusive mais sécuritaire

Dans le 93, pour les JO, on ne veut pas voir la jeunesse. La préfecture de Seine-Saint-Denis a suscité une controverse en proposant le départ des jeunes du département pendant les Jeux olympiques de 2024, une initiative non adoptée par les autres départements d’Île-de-France. Cette proposition se concrétise par l’introduction de séjours dans le dispositif Quartiers d’été, avec proposition de financements spéciaux pour inciter les associations locales à soumettre des projets de séjours pour les jeunes. La préfecture défend cette démarche par la volonté de soulager l’affluence pendant les Jeux et de garantir la tranquillité publique. Elle semble pourtant bien éloignée de l’époque où les politiques de la jeunesse visaient l’inclusion comme ce fut le cas lors de la Coupe du monde de 1998. « On avait besoin de tous les enfants et les jeunes du territoire pour accueillir le monde » se remémore l’ancien responsable enfance puis jeunesse de Saint-Denis. « Nous, on n’y répondra pas, tout simplement, parce que c’est profondément discriminatoire, explique le président de Seine-Saint-Denis au cœur, Aly Diouara. Les crédits sont là, je ne jetterai pas la pierre aux associations qui sauteront sur l’occasion, mais je ne vois pas en quoi c’est rendre service à nos gamins de ne pas les faire profiter des JO. »³

Pour l’organisation des JO, le racisme gêne mais est toléré. Quelques mois après sa condamnation pour propos racistes, Christian Tommasini a repris en 2022 la tête du club nautique gestionnaire du site olympique de la Pointe-Rouge (YPCR), à Marseille qui accueille l’arrivée de la flamme olympique. L’année précédente, il avait tenu en public des propos à caractère raciste, comme celui-ci : « Le jour où il faudra s’armer, je serai le premier à aller faire de la ratonnade. » Si la Ville de Marseille a retiré ses financements au club, M. Tommasini a reçu une invitation officielle aux événements liés aux jeux et l’YPCR reste dans l’organisation des festivités. Le comité d’organisation Paris 2024 esquive le sujet.⁴

La sécurité des JO est assurée mais… Malgré les difficultés rencontrées ces derniers mois, le déploiement du système de lutte antidrone pour les Jeux olympiques a débuté début mai. Baptisé « Parade », ce système, développé par Thalès et CS Group, suscite des interrogations, notamment après la décision de ne pas rendre public le rapport d’une mission d’information du Sénat sur la lutte antidrone. Bien que Parade soit considéré comme ambitieux, des tests récents ont révélé des performances immatures, poussant l’armée de l’air à anticiper la location de systèmes complémentaires. Ce contrat de 350 millions d’euros pour le développement de Parade est également remis en question, ravivant la concurrence avec d’autres systèmes comme Bassalt d’ADP. Cependant, tous les acteurs du dossier interrogés estiment que la sécurité des Jeux est globalement assurée.⁵

Avec les JO, entrée officielle de la vidéosurveillance algorithmique dans nos vies, pas pour le meilleur. Un arrêté préfectoral a autorisé la RATP à expérimenter le traitement algorithmique Cityvision dans deux stations de métro et RER proches de l’Arena Paris la Défense, du 7 au 14 mai, lors des concerts de Taylor Swift. Cette mesure vise à détecter les intrusions en zone interdite, les foules denses ou les mouvements dangereux, notamment en raison de la menace terroriste et des risques associés aux événements de grande envergure. Amnesty International rappelle les risques de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) en matière de respect des droits fondamentaux. Légalisée en France pour les Jeux Olympiques de 2024, la VSA permet l’analyse en temps réel des comportements individuels à l’aide d’algorithmes, posant ainsi des risques de collecte de données personnelles et d’effets dissuasifs sur les libertés. La VSA peut entraîner une stigmatisation de certains groupes de personnes et amplifier les discriminations, car les critères de normalité définis par les algorithmes peuvent être biaisés. En légalisant la VSA, la France ouvre la voie à des technologies de surveillance encore plus intrusives, comme la reconnaissance faciale, ce qui pourrait avoir des conséquences graves sur les droits humains.⁶

La gestion des migrations,
champ de bataille pour la démocratie

La répression des migrant·e·s se poursuit en Tunisie, qui continue de bénéficier d’un soutien financier de l’Union européenne pour empêcher les traversées vers l’Europe. Originaires d’Afrique de l’Ouest ou de l’Est, plusieurs centaines d’hommes, de femmes et d’enfants ont été expulsées vers les frontières du pays. Les forces de l’ordre ont procédé à une évacuation massive de migrants subsahariens à Tunis, démantelant des campements et procédant à des arrestations. Cette répression s’inscrit dans un contexte de durcissement des politiques migratoires en Tunisie, avec des expulsions massives et des arrestations d’activistes de la société civile. Le président Kaïs Saïed a justifié ces actions en accusant les migrant·e·s d’être complices d’un complot visant à altérer l’identité du pays. Les autorités tunisiennes ont également ciblé les associations qui viennent en aide aux migrants, les accusant de recevoir des financements étrangers et qualifiant leurs dirigeants de « traîtres ». Ces événements montrent l’échec cuisant que représente la politique d’externalisation de la gouvernance migratoire de l’Europe, dont les millions destinés à empêcher l’arrivée d’africains servent en réalité à financer la violence raciste, nativiste et identitaire d’un régime autoritaire et anti-démocratique.⁷

L’ONG allemande Sea-Watch dénonce une nouvelle mesure prise en Italie pour empêcher les avions des ONG de survoler la Méditerranée à la recherche de migrants, sous peine de sanctions. Sea-Watch déclare que ces ordonnances visent à arrêter leurs avions de recherche qu’elle qualifie de “seuls yeux de la société civile en Méditerranée« . Les avions des ONG communiquent aux navires les positions GPS des embarcations, un rôle crucial selon les associations. Cette mesure est attribuée à l’extrême-droite italienne, dirigée par Matteo Salvini, qui a intensifié les entraves aux activités des ONG depuis son arrivée au pouvoir en 2022. Une nouvelle loi oblige les navires de secours à faire route rapidement vers un port dès la première opération, ce qui entraîne des défis logistiques pour les ONG.⁸

Bien que le Pacte européen sur la migration et l’asile ne traite pas explicitement de l’enfermement des étrangers, la détention est présente à toutes les étapes du parcours migratoire qui s’y dessine. En effet, c’est une mesure déployée dans l’ensemble du processus migratoire pour organiser l’arrivée (et le filtrage, et l’exclusion) des migrant·e·s en Europe, dont nombreux fuient des pays en conflit ou en crise. Ce recours à la détention reflète une présomption d’indésirabilité, surtout pour les exilé·e·s arrivant par les frontières méridionales de l’UE — et non pas l’incapacité pratique et financière de l’UE à répondre aux besoins de ces nouvelles arrivées. En particulier, le pacte généralise l’approche des « hot spots » qui prévoit la détention systématique des personnes arrivant sans les documents requis aux frontières de l’UE (jusqu’à une possible durée de 18 mois). Les conditions dans les « hot spots » en Grèce sont particulièrement préoccupantes, avec des rapports documentant des violations généralisées des droits humains. En fin de compte, le pacte européen sur la migration et l’asile établit un continuum de détention pour les migrant·e·s ayant réussi à pénétrer en Europe, loin des valeurs européennes et du droit international promis initialement.⁹

La politiste Hélène Thiollet rappelle dans une tribune du Monde que la politique migratoire de l’Union européenne doit respecter les droits fondamentaux et la dignité des personnes concernées. Elle explique comment la diplomatie migratoire de l’UE, devenue un outil de gestion des frontières externalisées, suscite des préoccupations quant à sa légalité, son caractère démocratique et son efficacité. Elle passe souvent par des arrangements ad hoc plutôt que des accords formels, ce qui rend les choix de l’UE difficilement contrôlables, peu évalués, soulevant des inquiétudes concernant la transparence, la responsabilité et la protection des droits des migrant·e·s. Les accords récents, qui échangent de l’aide financière contre des contrôles frontaliers plus strictes ciblant principalement les demandeur·euse·s d’asile, ne répond pas aux besoins humanitaires, sont inefficaces et coûteux, et soulèvent des questions sur les bénéficiaires réels et sur le renforcement potentiel de structures de gouvernance autoritaires dans certaines régions. Enfin, l’UE se retrouve vulnérable à une double instrumentalisation, à la fois par ses partenaires diplomatiques malintentionnés et par certains partis politiques internes qui exploitent la question migratoire à des fins politiques.¹⁰

Il existe encore de bonnes nouvelles en matière de défense du droit d’asile et des droits humains des migrant·e·s, cette fois-ci du côté de la justice. En septembre 2021, l’ancien maire calabrais Mimmo Lucano a été sévèrement condamné pour « association de malfaiteurs aux fins d’immigration irrégulière ». Cependant, le 12 avril dernier, il a été largement innocenté par la justice. Il voit cet acquittement comme une victoire morale pour l’accueil de l’autre, un modèle qu’il a promu dans sa commune. Lucano souhaite étendre ce modèle à toute l’Europe, face à la montée des politiques d’exclusion. Il se présente aux élections municipales à Riace et aux élections européennes sur une liste écologique et de gauche, avec l’objectif de promouvoir une nouvelle Europe basée sur la solidarité et l’accueil des migrant·e·s. Malgré les défis politiques et le pacte migratoire européen controversé, Lucano reste optimiste quant à la possibilité de créer un changement positif à différentes échelles politiques.¹¹

Jeunesse : la citoyenneté à l’œuvre

Le dénigrement et le détournement politique de la mobilisation étudiante contre le génocide en Palestine se poursuit au plus haut niveau de l’État. Dans un entretien à La Provence et à La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron a condamné les blocages à Sciences Po et dans les universités, affirmant que ces actions entravaient le débat, tout en entretenant les accusations d’antisémitisme à leur égard. Il s’est dit favorable à l’évacuation des universités bloquées par les forces de l’ordre à la demande des établissements concernés. Alors qu’il loue de façon paternaliste l’intérêt de la jeunesse pour “l’actualité internationale” qui “la touche”, il les relègue en même temps à une position de porte-parolat de la France insoumise qui utiliserait les blocages comme moyen d’action politique. Les jeunes n’auraient-ils et elles aucune capacité autonome de mobilisation politique ? Par ailleurs, dans quelle démocratie un engagement politique dans le parti majoritaire de gauche est-il inacceptable ? Macron ne cache pas le seul et véritable enjeu pour lui dans cette affaire : la campagne pour les élections européennes, reléguant ainsi au second plan du débat (qu’il prétend favoriser) la question de la paix et de la justice en Palestine. Ironiquement dans le même entretien, il critique le “en même-temps” du Rassemblement national qui ne ferait que s’adapter “à l’esprit du moment et aux sondages”, minimisant ainsi le projet de société du parti. À croire que le chef de l’État n’aurait finalement pas tant à y opposer… Répression policière, ordre et autorité, uniformisation : c’est bien la vision politique du Président, qui ose proclamer que les méthodes de mobilisation de la jeunesse actuelle, “ce n’est pas la République”. C’est pourtant la démocratie.¹²

La mobilisation étudiante, révélatrice d’un monde politique qui se détache des faits. Dans sa chronique dominicale, Clément Viktorovitch revient à son tour sur la mobilisation des étudiants de Sciences Po pour le cessez-le-feu à Gaza, qui a vite été instrumentalisée par des politiciens déformant la réalité pour servir leurs propres agendas, exagérant leurs réactions et lançant des accusations sans fondements. Une illustration de la détérioration de la politique basée sur la désinformation. « La politique ne se fonde plus sur les faits, tels qu’il est possible de les établir, mais sur ce que les uns et les autres ont décidé d’en dire« , s’indigne-t-il en y voyant une tendance où la politique semble être davantage influencée par les discours et les perceptions que par les faits objectifs et vérifiables. On assiste ainsi au détachement croissant entre la réalité et les discours politiques.¹³

Séance de rattrapage sur l’histoire de l’école républicaine pour le gouvernement. La ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Nicole Belloubet, a soulevé la question de la responsabilisation des élèves dans le cadre de la « grande concertation sur le respect de l’autorité au sein de notre jeunesse », initiée par Gabriel Attal. L’historien de l’éducation Claude Lelièvre revient sur ce débat qui renvoie aux fondements de l’école républicaine et laïque, établie à la fin du XIXe siècle. Dans les années 1880, la discipline républicaine à l’école est au cœur des préoccupations des fondateurs de l’école républicaine. Une circulaire ministérielle de 1890 préconise ainsi une approche libérale de la discipline, favorisant l’amélioration des élèves plutôt que leur simple contrôle. Cette approche mettait en avant l’importance du collectif et des règles communes, plutôt que de se fier à l’arbitraire d’un maître. Soixante ans plus tard, le plan Langevin-Wallon de 1947 souligne l’importance de former les jeunes à la vie sociale et à la responsabilité, plutôt que de cultiver des relations de domination-soumission. “Le respect de la personne et des droits d’autrui, le sens de l’intérêt général, le consentement à la règle, l’esprit d’initiative, le goût des responsabilités ne se peuvent acquérir que par la pratique de la vie sociale”, peut-on y lire. Dans ces textes fondateurs, l’autorité est donc loin d’être une notion centrale.¹⁴

Le combat des enfants de l’ASE. Le 7 mai, s’est réuni le Comité de vigilance des enfants placés créé à l’initiative de l’association Les Oubliés de la République pour suivre les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Un rassemblement symbolique « pour rendre hommage aux enfants décédés dans le cadre de leur placement ». À cette occasion, La Croix a rencontré Lyes Louffok, ancien enfant placé et militant pour leur cause, animé par un désir de justice pour les enfants placés, dont il estime que la vie est souvent considérée comme moins précieuse. La création de cette commission est une victoire obtenue après dix ans de revendications et la mobilisation des enfants placés. Avec près de 200 membres, le comité souhaite participer aux débats et influencer les travaux de la commission en proposant des auditions et des questions aux parlementaires. Le comité entend examiner les déclarations des personnes auditionnées et recourir à toutes les voies légales en cas de mensonge. Ancien membre du Conseil national de la protection de l’enfance, Lyes Louffok revient en France après un long séjour au Québec, avec la conscience que le combat qu’il mène aboutira à des réformes qui prendront du temps.¹⁵

Libertés publiques, la punition au bout du chemin

Dans un article très bien documenté, la journaliste Meriem Laribi revient sur le processus qui a conduit à l’effritement de la liberté d’expression sur fond de lutte contre le terrorisme et de conflit israélo-palestinien. Depuis le 7 octobre 2023, la France a été le théâtre d’une augmentation significative du nombre de procédures pour apologie du terrorisme, totalisant 626 cas en janvier 2024. De nombreuses personnes, parmi lesquelles des militants, des élus et des influenceurs, ont été ciblées pour avoir exprimé des opinions pro-palestiniennes ou critiqué les actions israéliennes. Les définitions floues de l’apologie du terrorisme ont ouvert la porte à des interprétations larges, entraînant des poursuites pour des commentaires politiques ou le partage de publications sur les réseaux sociaux. Certains interrogatoires ont été orientés, et les condamnations ont parfois été sévères, avec des peines pouvant aller jusqu’à un an de prison avec sursis, une inéligibilité de trois ans et une inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes pour avoir qualifié les attaques du 7 octobre d’“acte de résistance”. Ces poursuites sont stimulées par des circulaires ministérielles, en particulier celle émise par le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti le 10 octobre, qui élargit les critères d’apologie du terrorisme et encourage les procureurs à engager des procédures sans ménagement. En portant plainte ou en se constituant partie civile, certaines organisations pro-israéliennes jouent un rôle réel dans ces procédures tournées contre des personnalités publiques, des militants ou des universitaires qui critiquent la politique d’Israël ou expriment leur solidarité avec la cause palestinienne. Ces poursuites découlent de la loi Cazeneuve de 2014 et de la loi séparatisme de 2021, qui ont durci les sanctions pour apologie du terrorisme, soulevant des critiques quant à leur compatibilité avec la liberté d’expression.¹⁶

L’humour, thermomètre de la démocratie. Guillaume Meurice a été écarté de France Inter après une blague controversée, illustrant comment l’humour peut être un reflet des tensions sociales en France. Une analyse linguistique de son discours montre comment l’humour politique peut renforcer les clivages politiques et sociaux. L’émission Le grand dimanche soir, où Meurice était présent, illustre cette division en mobilisant un auditoire progressiste contre la majorité présidentielle et l’extrême-droite. Cette polarisation reflète une France divisée, remettant en question le rôle apaisant attribué à l’humour. Cependant, si les humoristes ne cherchent pas à diviser, c’est leur travail qui est façonné par les tensions sociales. “En conclusion, l’humour apparaît ainsi comme un véritable thermomètre démocratique, de quoi peut-être formuler une loi ou une relation de causalité à démontrer dans de futures recherches : plus une société démocratique parvient à rire d’elle-même, mieux elle se porte. A contrario, plus la société est divisée, moins elle parvient à se rassembler par le rire.”¹⁷

Un militant anti-A69 a été violemment interpellé chez lui deux mois après les faits reprochés. L’interpellation, qualifiée d’extrêmement violente par son avocate, a laissé l’homme avec trois fractures au visage. En état de choc et sous pression des gendarmes, il a reconnu les délits lors de son audition. Condamné à 10 mois de prison avec sursis, il a fait appel, contestant les faits reprochés. Son avocate souligne l’absence de preuves et dénonce la procédure, qualifiant l’interpellation de disproportionnée et les violences subies de non nécessaires.¹⁸

Gérald Darmanin met en scène sa guerre contre les musulmans dans la presse d’extrême-droite

Une fois n’est pas coutume, un détour dans les médias Bolloré attire l’attention. Dimanche 5 mai, Gérald Darmanin s’est offert un dossier dans le JDD pour présenter en grandes pompes, sous la plume de Charlotte d’Ornellas, sa stratégie pour contrer les Frères musulmans, élaborée à la demande d’Emmanuel Macron dans le cadre du conseil de défense.
À la lecture de ce dossier, peu de choses s’éclairent. On parle d’infiltration dans tous les aspects de la vie quotidienne en France. On emploie des mots qui font peur (les Frères musulmans voudraient rendre la France compatible avec la charia). On rassure : il ne s’agit pas de combattre une interprétation de la religion mais un projet politique et une offensive pour protéger les musulmans eux-mêmes. On avance des chiffres difficiles à démontrer, comme une supposée augmentation du nombre d’adeptes. On prétend s’inspirer des méthodes autrichiennes notamment en recensant sur une carte toutes les mosquées et associations musulmanes du pays et de leurs dirigeants, recensement qui doit pourtant déjà exister. Bien qu’aucune organisation ne se réclame des Frères Musulmans en Europe, des associations, des noms sont jetés en pâture. Pour pointer la gravité de la situation, on déplore l’infiltration des institutions européennes par le prétendu projet frériste : « la plus grosse inquiétude, ce sont les financements de l’UE et l’acculturation de ces institutions européennes au projet frériste », indique le ministre de l’Intérieur.
Tout ce flou vaut bien un rapport, annoncé par communiqué dimanche soir, qui sera mené par deux hauts fonctionnaires, le diplomate François Gouyette, qui a été en poste dans de nombreux pays arabes, et le préfet Pascal Courtade. « Le séparatisme islamiste est un projet politico-religieux théorisé, caractérisé par des écarts répétés avec les principes de la République visant à construire une contre-société. La mouvance des Frères musulmans tient un rôle majeur dans la diffusion d’un tel système de pensée », est-il écrit dans le communiqué. Peut-être aura-t-on la chance d’y trouver une définition précise des “Frères musulmans” et du dit “frérisme”, produit médiatique promu par une chargée de recherche du CNRS mise à l’écart par la communauté scientifique.
Cette littérature a aussitôt été reprise par une presse, de l’extrême-droite aux « laïcards », obnubilée par les supposées guerres identitaires et l’islam (Cnews, BFMTV, Marianne, Le Point, Boulevard Voltaire, Atlantico) jusqu’à une révélation d’Europe 1, le 7 mai: un réseau d’avocats (dont la liste circule dans des boucles Whatsapp) seraient acquis à la cause frériste et des associations supposément pro-fréristes leur offriraient un support administratif. “Les Frères musulmans sont légalistes et en façade, ils entendent entrer dans le cadre de la loi”, a-t-on pu entendre. En résumé, l’État lance une offensive contre un ennemi dont la caractérisation est si floue qu’elle ouvre une nouvelle ère du soupçon.¹⁹

Logement : le mur est devant nous

Projet de loi sur le logement social: accélérer le turn over à tout prix. Le projet de loi visant à développer l’offre de logements abordables suscite des réactions mitigées dans le contexte de la crise du logement en France. Porté par le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, ce projet vise à remettre des logements sur le marché, notamment en réformant le logement social par une modification des critères d’attribution des logements sociaux. Le projet comporte des mesures qui font polémique. Par exemple, il prévoit d’imposer le supplément dès le premier euro au-dessus des plafonds, alors qu’aujourd’hui il existe une marge de 20% au-delà. De plus, les locataires les plus aisés devront quitter leur logement dès que leurs revenus excéderont 120 % des plafonds, au lieu de 150 %. Le texte envisage également de prendre en compte la propriété d’un autre logement sans revenus locatifs, afin de favoriser la mobilité dans le logement social, alors que de nombreux ménages sont en attente d’un logement abordable. Le projet a été présenté le 3 mai en conseil des ministres.²⁰

Guillaume Kasbarian a exprimé son soutien à une mesure visant à renforcer les possibilités d’expulsion des familles d’enfants délinquants des logements sociaux. Cette idée, déjà évoquée par Gérald Darmanin en 2022, pourrait être intégrée au projet de loi sur le logement actuellement en discussion. Kasbarian a souligné qu’il était ouvert à cette évolution législative, affirmant qu’il pourrait être pertinent d’évaluer les incivilités, les délits et les crimes des résidents du parc social. Il a également indiqué que des amendements pourraient être proposés par le gouvernement ou par des parlementaires pour renforcer les dispositions existantes. En cas de délinquance grave à proximité du logement, les bailleurs sont d’ors et déjà incités à engager une procédure d’expulsion, avec le soutien des autorités. Le festival de la surenchère est ouvert.²¹

Le gouvernement fait le choix d’aggraver la crise du logement. La crise du logement en France se manifeste à travers le mal-logement touchant près de quatre millions de personnes et l’explosion du nombre de sans-domicile, qui ont augmenté de 2,3 fois en dix ans. Les prix de l’immobilier en constante hausse, multipliés par trois depuis 1998, aggravent les inégalités patrimoniales et la pression sur le pouvoir d’achat des ménages. Cette crise a des répercussions sur les entreprises, la crise écologique et la ségrégation sociospatiale. En 2017, Emmanuel Macron avait décidé de prendre le sujet à bras le corps mais les mesures prises ont aggravé la situation. Par exemple, la ponction de l’État d’1,3 milliard d’euros par an sur les recettes des bailleurs sociaux, à hauteur de 1,3 milliard d’euros par an, a abouti à un effondrement de la construction HLM, dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. La construction de logements sociaux a chuté sous le seuil des 100 000 en 2020 (contre 126 000 en 2016), celle du neuf a diminué de 35 % entre 2017 et 2023. Face à ce constat d’échec, une centaine de chercheurs et d’experts du secteur dénoncent les nouvelles mesures du projet de loi sur le logement abordable qui ne feront qu’accentuer la ségrégation et limiter l’accès au logement pour de nombreux ménages. Et de déplorer: “la politique du logement apparaît pour ce qu’elle est réellement : à l’antipode des principes de rationalité et de concertation sur lesquels le président comme le gouvernement prétendent fonder leur action, une politique guidée par une idéologie néolibérale et austéritaire. Ce splendide isolement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir une crise du logement qui a déjà franchi plusieurs points de rupture, contribuant à dégrader durablement les vies de millions de nos concitoyens et la cohésion, y compris politique, du pays. Au moins les incendiaires sont-ils prévenus des conséquences de leurs décisions.”²²

“Agent orange” au Vietnam :
le procès de la dernière chance

Tran To Nga, une survivante de la guerre du Vietnam âgée de 82 ans, poursuit en justice quatorze multinationales agrochimiques, dont Monsanto, pour leur rôle dans la production de l’« agent orange ». Cet herbicide, utilisé comme arme chimique par l’armée américaine, a laissé un lourd héritage de maladies et de souffrances chez les victimes vietnamiennes. Entre 1961 et 1971, c’est une véritable écocide qui a lieu : 80 millions de litres d’« agent orange » ont été déversées, détruisant ainsi 400 000 hectares de terres détruites, soit 20 % des forêts du sud du Vietnam. Si la toxicité du produit est connue dès les années 1950 ainsi que les preuves de son impact sur la santé humaine (jusqu’à la quatrième génération aujourd’hui), aucune réparation n’a été obtenue pour les victimes vietnamiennes jusqu’à présent. Très affectée physiquement, Tran To Nga, en lutte pour la reconnaissance des victimes vietnamiennes de l’« agent orange », affronte sa dernière bataille contre ces multinationales. Avec le soutien de diverses personnalités politiques et organisations, elle espère obtenir justice pour toutes les victimes de ce désastre écologique et humain.²³

Notes

4 mai 2024, Sarah Brethes, « Sexisme, racisme et homophobie : le Haut Conseil à l’égalité vit le contraire de ce qu’il prône », Mediapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/040524/sexisme-racisme-et-homophobie-le-haut-conseil-l-egalite-vit-le-contraire-de-ce-qu-il-prone;
7 mai 2024, Sarah Brethes, “Crise au Haut Conseil à l’égalité : une enquête administrative est ouverte”, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/070524/crise-au-haut-conseil-l-egalite-une-enquete-administrative-est-ouverte ↩︎
5 mai 2024, Mathilde Mathieu et David Perrotin, « Infiltration, harcèlement et transphobie : dans les coulisses d’un collectif hostile aux transitions des enfants », Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/050524/infiltration-harcelement-et-transphobie-dans-les-coulisses-d-un-collectif-hostile-aux-transitions-des-enfa ↩︎
4 mai 2024, Névil Gagnepain, David Attie, Margaux Dzuilka, Mathilde Boudon Lamraoui, « Seine-Saint-Denis : la préfecture veut envoyer des jeunes de quartier loin des JO », Le Bondy blog, https://www.bondyblog.fr/enquete/seine-saint-denis-la-prefecture-veut-envoyer-des-jeunes-de-quartier-loin-des-jo/ ↩︎
8 mai 2024, Iliès Hagoug (Marsactu), “Condamné pour provocation à la violence raciale, le gérant du club nautique de Marseille accueille les JO”, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/080524/condamne-pour-provocation-la-violence-raciale-le-gerant-du-club-nautique-de-marseille-accueille-les-jo ↩︎
7 mai 2024, Élise Vincent, Paris 2024 : le déploiement de la lutte antidrone pour les Jeux face aux incertitudes sur l’efficacité du système, Le Monde, https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/07/paris-2024-le-deploiement-de-la-lutte-antidrone-pour-les-jeux-face-aux-incertitudes-sur-l-efficacite-du-systeme_6232018_3224.html ↩︎
7 mai 2024, La rédaction, “Vidéosurveillance algorithmique : des tests en région parisienne en marge des concerts de Taylor Swift”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/05/07/videosurveillance-algorithmique-des-tests-en-region-parisienne-en-marge-des-concerts-de-taylor-swift_6232030_4408996.html
15 avril 2024, Amnesty International, “JO 2024 : Pourquoi la vidéosurveillance algorithmique pose problème”, https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/pourquoi-la-videosurveillance-algorithmique-pose-probleme-cameras-technologies ↩︎
8 mai 2024, Nissim Gasteli, “En Tunisie, la répression s’accentue sur les migrants subsahariens et les associations qui les soutiennent”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/05/08/en-tunisie-la-repression-s-accentue-sur-les-migrants-subsahariens-et-les-associations-qui-les-soutiennent_6232218_3212.html ↩︎
9 mai 2024, “Italie : après l’interdiction des vols de recherche de migrants en Méditerranée, les ONG dénoncent un «acte lâche et cynique»”, Libération, https://www.liberation.fr/international/europe/italie-apres-linterdiction-des-vols-de-recherche-de-migrants-en-mediterranee-les-ong-denoncent-un-acte-lache-et-cynique-20240509_SOEKFGGEHZHJHAXDSYWF3G2FK4/ ↩︎
6 mai 2024, Claire Rodier, “Pacte européen sur la migration et l’asile : ”Un continuum de l’enfermement attend désormais les exilés””, Le Monde, https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/06/pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile-un-continuum-de-l-enfermement-attend-desormais-les-exiles_6231938_3232.html ↩︎
6 mai 2024, Hélène Thiollet, “Migrations : « L’UE multiplie les contournements ou les contraventions au droit européen », Le Monde, https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/06/migrations-l-ue-multiplie-les-contournements-ou-les-contraventions-au-droit-europeen_6231857_3232.html ↩︎
4 mai 2024, Nejma Brahim, « Acquitté, Mimmo Lucano rêve de propager le modèle d’accueil de son village à travers l’Europe », Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/international/040524/acquitte-mimmo-lucano-reve-de-propager-le-modele-d-accueil-de-son-village-travers-l-europe ↩︎
4 mai 2024, Le Monde avec AFP, « Mobilisations propalestiniennes : Emmanuel Macron favorable à l’intervention des forces de l’ordre dans les universités bloquées », Le Monde, https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/05/04/blocages-par-des-etudiants-propalestiniens-pour-emmanuel-macron-ce-n-est-pas-la-republique_6231589_823448.html ↩︎
5 mai, Clément Viktorovitch, “CHRONIQUE. Sciences Po, décryptage d’une désinformation”, France info, https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/entre-les-lignes/chronique-sciences-po-decryptage-d-une-desinformation_6486098.html ↩︎
7 mai 2024, Claude Lelièvre, « Les textes fondateurs de l’école républicaine ne font pas mention de l’autorité comme d’une notion cardinale », Le monde, https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/07/les-textes-fondateurs-de-l-ecole-republicaine-ne-font-pas-mention-de-l-autorite-comme-d-une-notion-cardinale_6231970_3224.html ↩︎
7 mai 2024, Paula Pinto Gomes, “Lyes Louffok, héraut des enfants placés. Portrait”, La Croix, https://www.la-croix.com/france/lyes-louffok-heraut-des-enfants-places-20240507 ↩︎
9 mai 2024, Meriem Laribi, ““Apologie du terrorisme”. Les Pères fouettards des tribunaux jouent à faire peur”, Orient XXI, https://orientxxi.info/magazine/apologie-du-terrorisme-les-peres-fouettards-des-tribunaux-jouent-a-faire-peur,7311 ↩︎
7 mai 2024, Guillaume Grignard, “Que nous dit la suspension de Guillaume Meurice sur la satire politique française ?”, The Conversation, https://theconversation.com/que-nous-dit-la-suspension-de-guillaume-meurice-sur-la-satire-politique-francaise-229536 ↩︎
6 mai 2024, Christine Ravier, “Polémique. « Il a trois fractures au visage » : un militant anti-A69, père de famille de 58 ans, violemment interpellé à son domicile par les forces de l’ordre”, France 3 Régions, https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/polemique-il-a-trois-fractures-au-visage-un-militant-anti-a69-pere-de-famille-de-59-ans-violemment-interpele-a-son-domicile-par-les-forces-de-l-ordre-2965694.html ↩︎
7 mai 2024, Céline Géraud, “Réseaux d’avocats, procédures dilatoires : les Frères musulmans investissent en France le champ juridique”, Europe 1, https://www.europe1.fr/societe/reseaux-davocats-procedures-dilatoires-les-freres-musulmans-investissent-en-france-le-champ-juridique-4245541
6 mai 2024, La Croix (avec AFP), “Islam : un rapport sur les Frères musulmans demandé à deux hauts fonctionnaires”, La Croix, https://www.la-croix.com/religion/islam-un-rapport-sur-les-freres-musulmans-demande-a-deux-hauts-fonctionnaires-20240506
4 mai 2024, Charlotte d’Ornellas, “Exclusif — Macron et Darmanin s’attaquent aux Frères musulmans”, Le JDD, https://www.lejdd.fr/societe/exclusif-macron-et-darmanin-sattaquent-aux-freres-musulmans-144830 ↩︎
17 avril 2024, Véronique Chocron, “Logement social : un projet de loi plus dur pour les locataires”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/16/un-projet-de-loi-plus-dur-pour-les-locataires-de-hlm-plus-souple-pour-les-villes-soumises-a-la-loi-sru_6228135_3224.html ↩︎
5 mai 2024, La rédaction, “HLM : le ministre « ouvert » à la possibilité d’expulser des familles de jeunes délinquants”, Ouest-France, https://www.ouest-france.fr/societe/logement/hlm-le-ministre-ouvert-a-la-possibilite-dexpulser-des-familles-de-jeunes-delinquants-6c5216a0-0adf-11ef-943a-cd1e31449f57 ↩︎
8 mai 2024, Tribune collective, “Logement : “Le splendide isolement du gouvernement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir la crise””, Le Monde, https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/08/logement-le-splendide-isolement-du-gouvernement-ne-peut-que-conduire-a-renforcer-la-segregation-et-a-approfondir-la-crise_6232137_3232.html ↩︎
3 mai 2024, Tribune collective, ““Agent orange” au Vietnam : “Ce procès historique est celui de la dernière chance pour obtenir justice“”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/03/agent-orange-au-vietnam-ce-proces-historique-est-celui-de-la-derniere-chance-pour-obtenir-justice_6231392_3232.html ↩︎