Conflit israélo-palestinien, police, laïcité : la liberté d’expression aux prises avec l’ordre établi — Revue du 27 avril 2024



Phase critique pour les droits humains et la liberté d’expression

Régression des droits humains et du droit international : le rapport qui alerte. Amnesty International livre son rapport annuel et lance une lourde alerte sur les violations généralisées des droits humains dans le monde, sur fond de défaillance des mécanismes internationaux1. Le rapport pointe ainsi le prix des vies humaines dans les conflits, le retournement des nouvelles technologies contre les citoyens à des fins de surveillance, de désinformation et de division, l’hostilité de plus en forte envers la justice de genre et la répression des luttes pour le climat tandis que les dégradations de l’environnement se poursuivent. Cependant, les auteurs soulignent la mobilisation croissante des citoyennes et citoyens pour un monde meilleur.

Pour la France, le rapport pointe le recul constant des droits et libertés au cours des vingt dernières années2. Tout d’abord, les libertés sont de plus en plus restreintes au nom de la sécurité, notamment depuis les attentats qui ont frappé le pays en 2015. Des lois adoptées sous prétexte de lutte contre le terrorisme ont eu pour effet de restreindre les droits fondamentaux, avec des manifestations réprimées violemment et des interdictions abusives de manifester. Ensuite, malgré les critiques internationales, les discriminations persistent avec des autorités qui refusent de reconnaître leur caractère systémique, notamment les contrôles au faciès et la stigmatisation croissante des personnes musulmanes, en particulier les femmes et les jeunes filles. Enfin, la fragilisation de l’État de droit est une source d’inquiétude centrale. Le vote de lois comme celle sur l’asile et l’immigration voit la remise en question des engagements internationaux de la France. Il est, par ailleurs, de plus en plus courant de voir des responsables politiques remettre ouvertement en question le droit international, ce qui affaiblit les contre-pouvoirs et menace les droits des citoyens.

La liberté d’expression attaquée sur fond du conflit israélo-palestinien. Après Rima Hassan, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, est à son tour convoquée3 dans le cadre d’une enquête pour “apologie du terrorisme” — une première sous la Ve République, a-t-elle souligné dans un communiqué. Depuis le 7 octobre 2023, le nombre de poursuites pour apologie du terrorisme en France a explosé4, avec 626 cas recensés, selon le ministère de la Justice à la date du 31 janvier 2024. Ces poursuites, notamment orientées vers des responsables politiques et syndicaux pour des déclarations et communiqués sur l’attaque du 7 octobre, sont souvent basées sur des signalements et des plaintes déposées par des parlementaires ou des associations comme l’Organisation juive européenne (OJE), très proche des cercles du pouvoir israélien, et la Jeunesse française juive (JFJ) à l’origine de nombreuses procédures5.

Ces convocations suscitent des critiques, notamment à gauche, dénonçant une atteinte à la démocratie et pointant du doigt la loi du 13 novembre 2014 sur le terrorisme, dite Cazeneuve, du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur (PS). Auparavant inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, le délit d’apologie du terrorisme a été intégré au Code pénal avec un élargissement de son champ d’application. Il permet désormais à n’importe quel parquet d’engager des poursuites pour de tels faits. La définition juridique de l’apologie du terrorisme est basée sur des propos présentant un acte terroriste ou son auteur de manière favorable, ce qui a conduit à un nombre croissant d’enquêtes et de condamnations depuis l’adoption de la loi. La Cour européenne des droits de l’homme a critiqué certaines peines de prison prononcées pour apologie du terrorisme, jugeant qu’elles pouvaient constituer une atteinte à la liberté d’expression. Les poursuites actuelles suivent, en outre, une circulaire du 10 octobre 2023 du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui demande aux procureurs d’engager des poursuites pour apologie du terrorisme pour tout propos public “vantant les attaques” de l’organisation islamiste ou “es présentant comme une légitime résistance à Israël”. Les autorités assimilent ainsi la contestation politique à du terrorisme tout en instrumentalisant la justice à des fins politiques. Mais ces atteintes à la liberté d’expression s’étendent à d’autres sujets

Les étudiants s’engagent contre la guerre à Gaza. “On nous parle tout le temps de liberté d’expression. Mais quand on exerce ce droit, et que cela va à l’encontre de ce que croient les gens qui sont au pouvoir, tout d’un coup tout ça vole en éclat”, s’insurge un étudiant de l’université d’Austin (Texas), arrêté lors d’une manifestation6. Depuis le 17 avril, un mouvement de protestation contre la guerre à Gaza se répand dans les universités américaines, donnant lieu à des évacuations musclées, des arrestations et une répression administrative. Mercredi, le républicain Mike Johnson s’est rendu à l’Université Columbia (New York), où il a menacé de réclamer la mobilisation de la Garde nationale sur les campus, accusant les étudiants protestataires d’antisémitisme7. Une menace grave qui rappelle un événement tragique de l’histoire américaine : le 4 mai 1970, lorsque la Garde nationale de l’Ohio avait ouvert le feu à l’université Kent State sur des manifestants anti-guerre du Vietnam, tuant quatre étudiants.

En France, les étudiants de Sciences Po à Paris se sont mobilisés en faveur de la Palestine en occupant le bâtiment historique de l’école pendant plusieurs jours8. Le blocage a aussitôt engrangé des prises de position des responsables politiques, avec la condamnation du CRIF et le soutien à gauche. Sans surprise, des accusations d’antisémitisme ont été proférées à l’encontre des étudiants mobilisés et des tensions ont été provoquées par des manifestants pro-Israël. Alors que la direction de l’école a condamné ces actions, des négociations avec les étudiants ont permis de trouver un accord sur un débat interne et la suspension des procédures disciplinaires.

Jeunesse : la fin des 400 coups

Inauguration des “stages de rupture”, la jeunesse sous autorité. Gabriel Attal poursuit ainsi la mise en œuvre de cette politique de fer. Il a ainsi organisé une séquence de communication autour du lancement du programme expérimental de “stage de rupture” en internat au lycée du Parc impérial à Nice, pendant les vacances de printemps9. Ces stages destinés aux enfants dits “décrocheurs” sont rythmés par des cours d’histoire de France, du sport et des séances de sensibilisation sur divers sujets. L’enjeu : lutter contre la violence des mineurs en les éloignant de leur milieu de leurs environnements jugés “pathogènes”. Héritier de la vieille tradition des internats de rééducation (disparus dans les années 1970 malgré des tentatives non convaincantes sous Lionel Jospin ou Nicolas Sarkozy par exemple, le dispositif suscite des réserves des syndicats enseignants. Quant aux enfants, l’impression est plutôt celle de vivre une punition humiliante.

Lancement du programme expérimental de “stage de rupture” en internat au lycée du Parc impérial à Nice avec Gabriel Attal, Éric Dupond-Moretti et Sabrina Agresti-Roubache, lundi 22 avril 2024

La jeunesse sous couvre-feu, une mesure aux résultats incertains. Cette politique répressive envers la jeunesse n’est pas réservée à l’école. Le couvre-feu pour les mineurs à Point-à-Pitre (Guadeloupe), annoncé le 18 avril par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est entré en vigueur le 22 avril10. D’une durée d’un mois renouvelable, il est imposé aux jeunes de moins de 18 ans entre 20h et 5h du matin. Là aussi, l’objectif était de les protéger de violences. Mais certains habitants estiment que cette mesure est inefficace et accusent les autorités de ne pas s’attaquer aux problèmes de fond comme la pauvreté et la vie chère. Dans le contexte colonial de la Guadeloupe, qui a connu des politiques de “rééducation” de la jeunesse11, la question de la gestion des jeunes défavorisés est sensible. Une telle politique semble importante pour maintenir l’ordre social établi et elle inspire des responsables politiques sans idées.

Le couvre-feu des mineurs séduit des municipalités. Des maires ont ainsi emboîté le pas du ministre de l’Intérieur : Robert Ménard à Béziers, Christian Estrosi à Nice, suivis de Michel Amiel à Penne-Mirabeau (près de Marseille) qui ont tous décidé d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans pour plusieurs mois dans certains quartiers de leurs villes12. Il faut cependant rappeler que les maires ne peuvent pas exercer leur pouvoir de police de manière arbitraire et doivent respecter des critères de justification, d’adaptation et de proportionnalité définis par la loi. Ces mesures, prises prétendument pour protéger les jeunes de la violence et de la délinquance croissantes, ont un impact incertain. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur pour l’année 2023, les moins de 13 ans ne représentent que 2 % des personnes impliquées dans des infractions contre les personnes en France, tandis que les 30 à 44 ans représentent 36 %. De même, seulement 1 % des moins de 13 ans sont impliqués dans des vols avec violence, comparé à 44 % pour les 18 à 29 ans. En outre, leur mise en œuvre peut être limitée par les ressources municipales.

Défaire les présupposés sur la délinquance juvénile. Dans un fil très informé, le sociologue Sébastian Roché rappelle les faits établis par de nombreuses évaluations sur la délinquance des jeunes en France depuis 199913. Ainsi, les homicides, bien qu’actuellement médiatisés, sont en baisse sur le long terme. Depuis les années 2000, la consommation de cannabis est en baisse selon les enquêtes pour mesurer la délinquance des jeunes. Les enquêtes auprès des élèves montrent que le port d’une arme blanche et du racket n’augmente pas, et que les vols reculent. Les conditions socio-économiques et le milieu de vie influent sur les comportements délictueux, les jeunes des quartiers défavorisés étant plus susceptibles de commettre des délits. Enfin, les contrôles policiers fréquents ont tendance à accroître la délinquance juvénile en nourrissant le sentiment de méfiance envers l’État.

L’école publique en Seine-Saint-Denis a besoin d’un plan d’urgence de 358 millions d’euros. Pendant que les responsables politiques s’en remettent exclusivement à des politiques répressives comme réponse à cette jeunesse en difficulté et en besoin d’accompagnement social, la mobilisation des enseignants en Seine-Saint-Denis contre le “choc des savoirs” se poursuit avec l’appui de 12 maires14. Lancé en février, le mouvement met en lumière les difficultés rencontrées dans le système éducatif local majoritairement classé REP/REP+ dans un département où l’environnement familial est considéré comme le moins favorable à la réussite scolaire. La ségrégation sociale à l’école est un phénomène marqué : 13 % des élèves dans ce département sont scolarisés dans le privé, soit environ 13 500 élèves. Plus de 30 % d’entre eux sont issus de familles appartenant aux CSP +. Le corps enseignant est jeune et changeant : 34 % des enseignants en collège et lycée ont moins de deux ans d’ancienneté dans leur établissement (supérieur de 5% à la moyenne nationale), tandis que 8% des effectifs sont contractuels dans le premier degré en raison de difficultés de recrutement. La médecine scolaire est en souffrance : “il manque un infirmier ou un médecin scolaire dans 48 % des écoles, 40 % des collèges et 35 % des lycées du département, soit quelque 128 postes non pourvus, auxquels s’ajoutent 72 postes manquants d’assistants sociaux”. Enfin, le bâti est très dégradé et nécessiterait 240 millions d’euros d’investissement.

Et si on écoutait sérieusement les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance pour répondre à leurs besoins réels? L’importance de construire des politiques dans le dialogue avec les personnes concernées, plutôt que dans la verticalité de décisions déconnectées des besoins réels, est un élément essentiel souligné par Lyes Louffok, militant pour les droits de l’enfant et notamment ceux des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans un fil sur X, il réagit à une tribune parue dans Le Monde dénonçant les lacunes du système de l’ASE, qui abandonne les jeunes dès leurs 18 ans sans un accompagnement15. Ces jeunes, souvent confrontés à des difficultés sociales et économiques, se retrouvent dans des situations précaires, notamment en termes de logement et d’insertion professionnelle. Pour remédier à cette situation, les auteurs proposent différentes mesures jugées par Lyes Louffok inadaptées et dangereuses, faute de connaissances de la réalité du vécu des enfants et des politiques locales.

Racisme : la malveillance au plus haut niveau de l’État ?

Le racisme d’État, une réalité ancienne. Dans un récent ouvrage, le politiste Olivier Le Cour Grandmaison discute du concept de “racisme d’État”, tel que formulé par Michel Foucault en 1976, lorsqu’il décrit l’avènement de l’État hygiéniste16. Ce concept fait référence à la manière dont les populations racisées sont stigmatisées et affectées par des politiques discriminatoires, comme en témoigne l’histoire de la romanophobie d’État et les politiques anti-Roms. Les violences policières et les contrôles au faciès indiquent une continuité dans l’aggravation de ces atteintes aux droits et libertés démocratiques depuis Nicolas Sarkozy. Le mandat d’Emmanuel Macron marque une accélération avec la multiplication de politiques répressives telles que la loi contre le séparatisme, qui cible spécifiquement la communauté et les associations musulmanes, ainsi que des mesures de répression accrue lors des manifestations.

Le rôle d’un premier ministre est-il de garantir la cohésion nationale ou d’attiser la haine contre un groupe? C’est la question posée par Cyrielle Chatelain (EELV) suite au discours sur l’école de Gabriel Attal, le 18 avril17. Le novice avait assimilé les jeunes de banlieues à “des groupes plus ou moins organisés qui cherchent à faire un entrisme islamiste”, qui prônent “les préceptes de la charia, notamment dans les écoles”. “Quand on a ce type de propos de la part du Premier ministre, ça nourrit un racisme”, critique-t-elle tout en fustigeant l’obsession du premier ministre pour “la question des musulmans”. Une obsession, qui n’est pas propre à Gabriel Attal mais à une large partie du spectre politique, et qui infuse dans la société au mépris du droit.

Comment l’État, aidé par les médias, discrimine-t-il les écoles musulmanes ? L’école privée musulmane Valeurs et Réussite, à Valence, a été prise dans une controverse en 2022, alors qu’elle devait signer un compromis de vente avec la mairie pour la construction de son établissement et entreprendre la transition vers un contrat avec l’État. Cependant, suite à une polémique déclenchée par un article de Charlie Hebdo accusant, sans aucune preuve, les responsables de l’école d’avoir des liens avec les Frères musulmans, le projet a été annulé. L’article mentionnait également le port du voile par les petites filles et la non-mixité dans les classes. Bien que Charlie Hebdo ait été condamné en première instance pour diffamation publique, les autorités ont fait marche arrière. Le président de l’association qui gère l’école, Mourad Jabri, a décidé de poursuivre en justice le maire de Valence et la préfète de la Drôme pour plusieurs motifs, dont le faux et l’usage de faux en écritures publiques, la discrimination et la dénonciation calomnieuse. Cette affaire a soulevé des questions sur la façon dont les pouvoirs publics ont agi pour faire échouer le projet de l’école privée musulmane en un laps de temps très court. Un reportage informé à regarder sur Blast18.

Protéger le sommeil des jeunes pour atténuer les effets négatifs du racisme. Une nouvelle étude de l’université Fordham et de l’université de l’Illinois à Urbana-Champaign met en évidence l’impact du racisme sur le sommeil des adolescents, augmentant ainsi les risques de troubles du sommeil19. Le stress causé par les discriminations raciales est identifié comme un facteur déterminant. Les chercheurs soulignent l’importance de prendre en compte cette dimension dans les programmes de santé et de prévention, notamment en améliorant la qualité du sommeil. Ils recommandent des interventions pour améliorer la qualité du sommeil, telles que des programmes en milieu scolaire, des applications pour smartphones et des thérapies cognitivo-comportementales. L’enjeu? Atténuer les effets négatifs du racisme sur le développement des adolescents.

L’expérience du racisme est-elle la même selon la classe sociale à laquelle on appartient ? Les excuses de l’humoriste Ahmed Sylla, après avoir minimisé le problème du racisme en France, suggèrent que le statut des personnalités racisées peut, en effet, être un frein à la reconnaissance de la réalité du racisme20. Ce sujet est pourtant mis en lumière par de nombreuses études sur les violences et discriminations subies par les minorités ainsi que par les réseaux sociaux qui regorgent de témoignages de telles expériences. De son côté, l’acteur Omar Sy, qui publie “Viens, on se parle” (Albin Michel, 2024) et que l’on connaît pour ses nombreuses prises de position contre le racisme, exprime sur le plateau de Quotidien l’urgence à faire “groupe” pour lutter contre la haine véhiculée par l’extrême droite.

Lever le voile sur les confusions autour de la laïcité. Revenant sur l’affaire Geox, ce magasin dont le gérant a refusé une jeune intérimaire parce qu’elle portait le voile, la chercheuse en droit public, Lauren Bakir, autrice d’une thèse sur la liberté religieuse et les valeurs de la République, apporte un cadrage21. Elle rappelle ainsi que la laïcité repose sur trois principes : la liberté de religion, l’égalité des cultes et la neutralité de l’État. Autrement dit, le droit français garantit la liberté religieuse. Cela inclut le port de signes religieux comme le voile, mais avec des restrictions. La loi de 2004 limite, ainsi, le port de signes religieux dans les écoles publiques pour maintenir la neutralité de l’État. Cette neutralité vaut aussi pour les fonctionnaires qui ne peuvent pas non plus porter de signes religieux au travail. Ensuite, en 2010, une loi a interdit la dissimulation du visage pour des raisons d’ordre public, interdisant de ce fait le voile intégral. Enfin, les entreprises peuvent restreindre les signes religieux dans leur règlement intérieur, mais cela ne relève pas de la laïcité. Surtout, Lauren Bakir souligne que les débats politiques et médiatiques ont brouillé la discussion juridique, mettant en avant des motivations politiques plutôt que légales, avec pour objectif l’usage de la loi pour restreindre la liberté religieuse. “Aujourd’hui, lorsqu’on examine ces exposés, on note que le voile est présenté comme un étendard d’une idéologie […] Avoir cette interprétation est selon moi une atteinte à l’État de droit”, s’insurge-t-elle.

Peut-on encore critiquer la loi de 2004 sur le port du voile ? L’instrumentalisation politique de la laïcité, aux dépens du droit, est particulièrement visible dans la manière dont des voix critiques sont disqualifiées par les autorités. La décision prise par Nicole Belloubet de démettre Alain Policar de ses fonctions au sein du Conseil des sages de la laïcité (CSL) relève de ce processus22. Interrogé sur RFI, le 5 avril, au sujet de l’affaire du collège Maurice-Ravel, le politiste avait défendu l’idée, inaudible aujourd’hui, que le voile relève rarement du prosélytisme et qu’il est même un vecteur d’émancipation pour les jeunes filles, ce que de nombreux travaux de recherche démontrent (cet article de 2004, par exemple). Et de souligner “les difficultés d’appliquer sereinement la loi qui […] apparaît, à tort ou à raison, comme discriminatoire à l’égard des musulmans.” La décision de la ministre de l’Éducation répond à ce que certains font de la laïcité pour des raisons politiciennes, c’est-à-dire une valeur, comme l’explique Nicolas Cadène tout en alertant sur les risques que cela représente23.

La violation des droits humains, le prix des politiques migratoires en Europe

Les demandeurs d’asile irréguliers au Royaume-Uni seront bien déportés vers le Rwanda. Le Parlement britannique a approuvé un projet de loi permettant l’expulsion vers le Rwanda des demandeurs d’asile arrivés de manière irrégulière au Royaume-Uni, malgré les objections de la chambre haute24. Cette mesure controversée vise à répondre aux conclusions de la Cour suprême, jugées illégales en novembre dernier, qui ont été contournées par un nouvel accord avec le Rwanda. L’opposition travailliste a tenté de retarder l’adoption définitive du texte, mais celui-ci a finalement été adopté. Le Premier ministre a déclaré que les premiers vols vers Kigali pourraient avoir lieu dans les 10 à 12 semaines suivant l’adoption de la loi. Le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Volker Türk, et son homologue en charge des réfugiés, Filippo Grandi, jugent que ce projet de loi va “à l’encontre des principes fondamentaux des droits humains” et constitue “un précédent dangereux dans le monde”.

À la frontière franco-italienne, les droits sont refusés aux personnes exilées. Une enquête de la Défenseure des droits révèle des violations systématiques des droits des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, avec 30 000 refus d’entrées notifiés en 2023, souvent illégaux25. Ce témoignage du président de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) donne une idée de ces violations : “il n’y a toujours pas d’interprètes dans les procédures de vérification de séjour. Il n’y a pas d’information sur la procédure appliquée aux personnes, il n’y a pas d’avocat et donc pas d’assistance juridique. Il n’y a pas non plus d’information sur la procédure d’asile. Or un certain nombre de personnes fuient des situations qui leur justifieraient un besoin de protection internationale au-dessus de l’asile, il n’y a pas du tout cette explication et c’est encore pire pour les mineurs isolés. » Les interpellations sont suivies de privations de liberté arbitraires, avec des personnes enfermées sans cadre juridique précis. De plus, les contrôles policiers sont effectués en dehors des points prévus par la loi. Le rétablissement des frontières intérieures de l’espace Schengen est régulièrement justifié par divers événements (attentats de 2015, pandémie de Covid-19 en 2020, coupe du monde de rugby en 2023, attentat de Moscou et JO de Paris).

La police n’est pas irréprochable, mais il ne faut pas le dire

Critiquer la police et la gendarmerie et être poursuivi pour diffamation. Un enseignant et syndicaliste, Olivier Cuzon, est, lui aussi, convoqué au commissariat suite à une plainte de Gérald Darmanin lui-même pour diffamation à l’encontre de la police et de la gendarmerie26. Dans un article de revue syndicale, Olivier Cuzon avait critiqué les “classes de défense” parrainées par l’armée, s’inquiétant d’“une forme d’endoctrinement, un patriotisme désuet et résolument réactionnaire”, de “la culture droitière, misogyne et homophobe sous de trop nombreux képis” ou de “l’existence de groupuscules nazis dans certaines casernes”. De nombreux faits rapportés dans la presse (comme ici ou là ou encore là) témoignent en faveur de l’enseignant.

La justice administrative reconnaît le statut de lanceur d’alerte du policier Amar Benmohamed et annule ses sanctions. D’abord en interne puis dans les médias, Amar Benmohamed avait dénoncé en 2020 des maltraitances policières dans les cellules du tribunal judiciaire de Paris : humiliations, insultes souvent racistes ou homophobes, privations de nourriture ou d’eau, refus de soins médicaux… et même vols dans les biens personnels. Sa hiérarchie avait jugé ses diverses prises de parole d’ »atteintes au crédit et au renom de la police nationale » avant de le sanctionner lourdement. Le 12 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé les sanctions au motif principal qu’“aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné (…) pour avoir signalé une alerte”.27

La déclin de l’État social nuit à la santé

La corrélation entre le chômage et l’état de santé est prouvée. Alors que le gouvernement prévoit une nouvelle loi pour durcir encore le droit au chômage, une étude de l’Inserm révèle que le chômage prolongé augmente significativement le risque de mortalité en France28. À partir d’une cohorte de 200 000 individus, les chercheurs ont observé une hausse de 28% de la mortalité chez les personnes ayant été au chômage pendant plus de 19 trimestres au cours de leur vie. Ainsi, le chômage semble accroître les facteurs de risque cardiovasculaire, tels que la dépression, l’obésité et le tabagisme. L’étude éclaire, par ailleurs, le lien entre la qualité de la protection sociale et la réduction de la surmortalité liée au chômage. Les chercheurs soulignent l’importance d’une politique sociale efficace pour atténuer les effets néfastes du chômage sur la santé publique, tout en remettant en question les politiques gouvernementales visant à pousser les chômeurs vers des emplois précaires.

Des délais d’obtention d’un rendez-vous médical assez stables mais des inégalités territoriales réelles. Une étude de la fondation Jean Jaurès basée sur les données Doctolib révèle des inégalités territoriales importantes dans les délais médians pour obtenir un RDV pour une consultation médicale29. Sans compter les patients qui n’ont pas obtenu de rendez-vous ou qui ont abandonné face aux difficultés, les chiffres montrent des délais contrastés : moins de 15 jours pour la médecine générale et la pédiatrie, mais jusqu’à plus d’un mois voire plus pour certaines spécialités comme l’ophtalmologie, la dermatologie et la cardiologie. Bien que les délais en médecine générale soient jugés “raisonnables”, des disparités géographiques importantes persistent, touchant surtout les territoires ruraux.

La lutte contre la pollution et la santé publique avance à petits pas au Parlement européen. Le Parlement européen a adopté une directive visant à réduire de ½ les niveaux de pollution atmosphérique d’ici 2030. Cependant, les normes fixées restent deux fois plus élevées que les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)30. La directive permet, par ailleurs, aux États membres de repousser les échéances pour atteindre les nouveaux seuils en fonction de certaines conditions spécifiques. L’eurodéputé Pascal Canfin se déclare satisfait de cette politique des petits pas : “Au lieu de faire trois pas en avant, on en fait certes peut-être qu’un ou deux, mais on les fait dans la bonne direction. Cette législation va mettre une réelle pression sur les États pour qu’ils améliorent la qualité de l’air que nous respirons.” Il est pourtant essentiel que les représentants politiques soient engagés envers la santé publique et prennent des mesures plus audacieuses pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Jordan Bardella, une coquille vide qui prospère sur un nid d’affaires

Le mutisme et l’amateurisme pour stratégie de communication. Dans une stratégie de concurrence avec le chef de l’État, Jordan Bardella a choisi de présenter son programme de campagne pour les élections européennes le jour où Emmanuel Macron livrait son discours sur l’Europe à la Sorbonne31. Alors que Macron présentait un programme dense et varié pendant deux heures, la prestation de Bardella s’est réduite à 20 minutes de lecture d’un texte non maîtrisé, avant de quitter la scène précipitamment pour éviter les questions des journalistes, indignés et critiques face à ce refus de débattre. Un épisode qui rappelle son refus de participer à trois débats télévisés avec ses concurrents. Le débat fait pourtant partie de l’exercice politique de la confrontation des idées, encore faut-il maîtriser les sujets en dehors de ceux privilégiés par le Rassemblement national (l’immigration, l’islam et la sécurité). Comme l’analyse la dernière émission d’Arrêt sur images, le succès de Bardella dans les sondages est largement soutenu par les objectifs complaisants d’un espace médiatique dépolitisé, qui ne l’interrogent pas sur le fond. Alors qu’il est présenté comme un recours pour les classes moyennes, l’interroger sur les votes du Rassemblement national à l’Assemblée nationale et au Parlement européen permettrait pourtant de mettre en évidence que le parti vote contre toutes les mesures qui pouvaient favoriser les classes populaires, comme le rappelle l’historienne Ludivine Bantigny.

Les nouveaux candidats recrutés par le Rassemblement national pour la campagne européenne se révèlent à contre-courant de la stratégie de respectabilité du parti. L’ancien patron de Frontex et numéro 3 de la liste, Fabrice Leggeri fait l’objet d’une plainte déposée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et Utopia 56 auprès du tribunal judiciaire de Paris pour complicité de crime contre l’humanité et de crime de torture32. Elle concerne son rôle au sein de Frontex dans des refoulements illégaux de demandeurs d’asile. L’agence est par ailleurs soupçonnée de fraude pour avoir surfacturé les services de deux agences de voyage, ce qu’aurait su l’ancien dirigeant, Fabrice Leggeri33. Autre affaire : l’eurodéputée RN Maxette Pirbakas est soupçonnée d’avoir détourné environ 57 000 euros des caisses de la FNSEA en Guadeloupe et ne répond pas aux convocations de la justice34. En matière de corruption, la banalisation du RN a tout son sens: il est bien un parti comme les autres, à la différence qu’il lui est difficile de refouler sa vraie nature inégalitaire et discriminatoire. En pleine campagne européenne, il fait ainsi mine de découvrir les propos misogynes et conspirationnistes sur les réseaux sociaux d’une de leurs figures locales à Mayotte, Saidali Boina Hamissi35. Malgré ces réalités, le RN continue à gagner du terrain, comme en Moselle, aidé par des facteurs tels que l’isolement, la disparition des services de proximité et le sentiment d’abandon, et en étant fortement mobilisé dans des événements locaux36.

“Il faut tout décaper”, avait déclaré Christian Estrosi à propos de l’affaire Fillon

La Cour de cassation juge François Fillon coupable dans l’affaire des emplois fictifs attribués à son épouse37. Cependant, un troisième procès aura lieu pour déterminer les peines. La Cour a estimé que les sanctions précédentes devaient être réexaminées devant la cour d’appel de Paris. Pendant ce temps, la condamnation de Pénélope Fillon et de Marc Joulaud reste valide. De plus, la décision ordonnant au couple Fillon de verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale a été annulée. Tout cela fait suite à une décision du Conseil constitutionnel fin 2023, ouvrant la voie à ce troisième procès.

Le Grand Prix de formule 1 de Christian Estrosi placé en liquidation avec plus de 32 millions d’euros de dette. La découverte d’irrégularités financières et des dépenses excessives liées à l’organisation du Grand Prix de France de Formule 1 au Castellet, entre 2018 et 2022, soulève des questions sur la gestion des fonds publics, l’attribution des marchés, et les liens entre les responsables politiques locaux et certains prestataires38. La responsabilité du maire de Nice, Christian Estrosi est engagée. Les révélations ont conduit à des enquêtes judiciaires pour vérifier d’éventuels détournements de fonds publics. Au-delà des aspects financiers, cette affaire révèle également les tensions politiques locales et les rivalités entre différents acteurs politiques de la région.

Notes

  1. 24 avril 2024, “Rapport annuel 2023/2024 : un bilan sombre qui doit nous alerter”, Amnesty International, https://www.amnesty.fr/dossiers/rapport-annuel-2023-bilan-situation-des-droits-humains-dans-le-monde ↩︎
  2. Avril 2024, Amnesty International. “La situation des droits de l’homme dans le monde”, https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/dd34945a-1514-4bd7-9088-76c86a51a122_french_2024-04-22.pdf ↩︎
  3. 23 avril 2024, Mathieu Dejean et. al. “‘Apologie du terrorisme’ : Mathilde Panot convoquée, dernière d’une longue liste”, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/230424/apologie-du-terrorisme-mathilde-panot-convoquee-derniere-d-une-longue-liste ↩︎
  4. 24 avril 2024, Simon Barbarit, “Convocation de Mathilde Panot : pourquoi les poursuites pour ‘apologie du terrorisme’ sont en hausse ?”, Public Sénat, https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/convocation-de-mathilde-panot-pourquoi-les-poursuites-pour-apologie-du-terrorisme-sont-en-hausse ↩︎
  5. 16 avril 2024, Valentin Pacaud, “Le racisme d’État s’aggrave sous l’ère macroniste” {entretien avec Olivier Le Cour Grandmaison], https://www.ladepeche.fr/2024/04/16/le-racisme-detat-toujours-dactualite-sous-lere-macroniste-11894145.php ↩︎
  6. 24 avril 2024, Pierre Jequier-Zalc, “Exclusif : C’est désormais une certitude, le chômage tue”, Politis, https://www.politis.fr/articles/2024/04/assurance-chomage-etude-inserm-cest-desormais-une-certitude-le-chomage-tue/ ↩︎
  7. 23 avril 2024, Vincent Coquaz, “Quelles sont les organisations à l’origine de la convocation de la candidate LFI Rima Hassan pour ‘apologie du terrorisme’ ?”, Libération, https://www.liberation.fr/checknews/quelles-sont-les-organisations-a-lorigine-de-la-convocation-de-rima-hassan-pour-apologie-du-terrorisme-20240423_UULJ7ETRXBHCVBY4S4PBNAKSJ4/? ↩︎
  8. 24 avril 2024, Sophie Raffin, “Le racisme impacte le sommeil des jeunes”, Pourquoidocteur?, https://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/47557-Le-racisme-impacte-sommeil-jeunes ↩︎
  9. 22 avril 2024, Yaëlle Boutalha, “Ahmed Sylla s’excuse après ses propos polémiques sur le racisme”, Konbini, https://www.konbini.com/popculture/ahmed-sylla-sexcuse-apres-ses-propos-polemiques-sur-le-racisme/ ↩︎
  10. 22 avril 2024, Antoine Belhassen, “‘Ce type de propos nourrit un racisme‘ : la députée de l’Isère Cyrielle Chatelain tacle Gabriel Attal, qu’elle accuse de ‘reprendre les idées‘ du RN”, France 3, https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/ce-type-de-propos-nourrit-un-racisme-la-deputee-de-l-isere-cyrielle-chatelain-tacle-gabriel-attal-qu-elle-accuse-de-reprendre-les-idees-du-rn-2958971.html ↩︎
  11. 22 avril 2024, Stéphanie Wenger, “En droit français, la liberté religieuse est le principe, les restrictions sont l’exception”, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/220424/en-droit-francais-la-liberte-religieuse-est-le-principe-les-restrictions-sont-l-exception ↩︎
  12. 24 avril 2024, Marie-Amélie Lombard-Latune, “Nicole Belloubet démet un sociologue pour qui le voile à l’école peut être un ‘vecteur d’émancipation’”, https://www.lopinion.fr/politique/nicole-belloubet-demet-un-sociologue-pour-qui-le-voile-a-lecole-est-un-vecteur-demancipation ↩︎
  13. 23 avril 2024, Nicolas Cadène, fil sur X, https://x.com/ncadene/status/1782821492805284074 ↩︎
  14. 26 avril 2024, La rédaction, “Guerre à Gaza: dans les universités américaines, un mouvement de protestation qui ne cesse de grossir”, RFI, https://www.rfi.fr/fr/am%C3%A9riques/20240426-usa-%C3%A9tats-unis-universit%C3%A9s-gaza-israel-palestine-mouvement-manifestations-grossir-occupation-%C3%A9tudiants-harvard-columbia-yale-princeton ↩︎
  15. 26 avril 2024, la rédaction, “Le mouvement pro-palestinien s’étend sur les campus américains, des négociations sont en cours”, RTS, https://www.rts.ch/info/monde/2024/article/le-mouvement-pro-palestinien-s-etend-sur-les-campus-americains-des-negociations-sont-en-cours-28483074.html ↩︎
  16. 26 avril 2024, “Sciences Po Paris : la direction annonce un accord avec les manifestants propalestiniens, fin de l’occupation”, Sud Ouest, https://www.sudouest.fr/france/manifestation-pro-palestinienne-la-mobilisation-a-sciences-po-paris-se-poursuit-avec-l-occupation-d-un-batiment-historique-19478430.php ↩︎
  17. 2022, Claire Palmiste, “Rééduquer des ‘mauvaises filles’ et des ‘mauvais garçons’ : deux foyers pour mineurs délinquants en Guadeloupe, Saint-Jean Bosco et Notre-Dame de Grâce (1935-1970)”, Amnis, n°4, http://journals.openedition.org/amnis/7956 ↩︎
  18. 24 avril 2024, Rose Amélie Becel, “Couvre-feu pour les mineurs : quel pouvoir pour les maires?”, Public Sénat, https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/couvre-feu-pour-les-mineurs-quel-pouvoir-pour-les-maires ↩︎
  19. 24 avril 2024, Iris Derœux, Mina Peltier et Assma Maad, “Les ‘stages de rupture’ de Gabriel Attal, une mesure qui s’inscrit dans l’histoire des internats de rééducation”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/04/24/les-stages-de-rupture-de-gabriel-attal-une-mesure-qui-s-inscrit-dans-l-histoire-des-internats-de-reeducation_6229587_4355770.html ↩︎
  20. 23 avril 2024, Amandine Ascensio, “Violence des mineurs : à la Guadeloupe, un couvre-feu loin de traiter les problèmes de fond”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/04/23/violence-des-mineurs-en-guadeloupe-un-couvre-feu-loin-de-traiter-les-problemes-de-fond_6229399_823448.html ↩︎
  21. 20 avril 2024, Sebastian Roché, fil sur X, https://x.com/sebastianjroche/status/1781593185963163803 ↩︎
  22. 22 avril 2024, Iris Derœux, “En Seine-Saint-Denis, état des lieux chiffré des problèmes de l’enseignement”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/04/22/les-problemes-de-l-enseignement-en-seine-saint-denis-en-chiffres_6229161_4355770.html ↩︎
  23. 20 avril 2024, Collectif, “L’Aide sociale à l’enfance n’a jamais si mal porté son nom” (Tribune), Le Monde, https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/20/adoptons-une-politique-d-insertion-pour-les-1-000-derniers-jours-avant-les-18-ans-des-mineurs-places-a-l-aide-sociale-a-l-enfance_6228923_3232.html ↩︎
  24. 24 avril 2024, Mathilde Goanec, “Gérald Darmanin porte plainte en personne contre un syndicaliste brestois”, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/240424/gerald-darmanin-porte-plainte-en-personne-contre-un-syndicaliste-brestois ↩︎
  25. 25 avril 2024, Mathieu Molard et Christophe-Cécil Garnier, “La justice annule toutes les sanctions prononcées à l’encontre du policier lanceur d’alerte Amar Benmohamed”, StreetPress, https://www.streetpress.com/sujet/1714047920-justice-annule-sanctions-policier-lanceur-alerte-amar-benmohamed ↩︎
  26. 26 avril 2024, Anthony Berthelier, “Jordan Bardella multiplie les coups de communication, au risque qu’ils se retournent contre lui”, Le Huffpost, https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/jordan-bardella-multiplie-les-coups-de-communication-au-risque-qu-il-se-retourne-contre-lui_233180.html ↩︎
  27. 23 avril 2024, Julia Pascual, “Fabrice Leggeri, numéro trois du RN aux européennes, visé par une plainte pour complicité de crime contre l’humanité”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/23/fabrice-leggeri-numero-3-du-rn-aux-europeennes-vise-par-une-plainte-pour-complicite-de-crime-contre-l-humanite_6229453_3224.html ↩︎
  28. 23 avril 2024, La rédaction, “Le Parlement britannique adopte le projet de loi sur l’expulsion des migrants au Rwanda”, InfoMigrants, https://www.infomigrants.net/fr/post/56613/le-parlement-britannique-adopte-le-projet-de-loi-sur-lexpulsion-des-migrants-au-rwanda ↩︎
  29. 26 avril 2024, RFI, “La France accusée de ‘violations systématiques’ des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie”, InfoMigrants, https://www.infomigrants.net/fr/post/56698/la-france-accusee-de-violations-systematiques-des-droits-des-migrants-a-sa-frontiere-avec-litalie ↩︎
  30. 22 avril 2024, Hamza Chennaf et Xavier Monnier, “Islamophobie : l’État en guerre contre une école musulmane”, Blast, https://www.blast-info.fr/emissions/2024/islamophobie-letat-en-guerre-contre-une-ecole-musulmane-pP5Ef3GlTKaRhqcaM7RJow ↩︎
  31. 24 avril 2024, Cédric Vallet, “Frontex : deux fraudes présumées et des millions d’euros envolés”, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/international/240424/frontex-deux-fraudes-presumees-et-des-millions-d-euros-envoles ↩︎
  32. 24 avril 2024, “Européennes : après les révélations de Libé sur un candidat en roue libre, le RN s’apprête à le virer de la liste”, Libération, https://www.liberation.fr/politique/europeennes-apres-les-revelations-de-libe-sur-un-candidat-en-roue-libre-le-rn-sapprete-a-le-virer-de-la-liste-20240424_T7LRKD5ZGNBTJM3CX6BEBX26TM/ ↩︎
  33. 24 avril 2024, Antton Rouget, “Soupçonnée de détournements à la FNSEA, une eurodéputée d’extrême droite est introuvable”, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/240424/soupconnee-de-detournements-la-fnsea-une-eurodeputee-d-extreme-droite-est-introuvable ↩︎
  34. 22 avril 2024, Pauline Graulle, “En Moselle, la gauche peine à desserrer l’étau de l’extrême droite”, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/politique/220424/en-moselle-la-gauche-peine-desserrer-l-etau-de-l-extreme-droite ↩︎
  35. 24 avril 2024, Mattea Battaglia et Camille Stromboni, “Accès aux soins : du médecin généraliste au cardiologue, les délais d’obtention d’un rendez-vous médical passés au crible”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/24/acces-aux-soins-du-medecin-generaliste-au-cardiologue-les-delais-d-obtention-d-un-rendez-vous-medical-passes-au-crible_6229568_3224.html ↩︎
  36. 24 avril 2024, Anaïs Moran, “Pollution de l’air : les députés européens donnent l’ultime feu vert pour des normes plus protectrices de la santé”, Libération, https://www.liberation.fr/environnement/pollution/pollution-de-lair-les-deputes-europeens-donnent-lultime-feu-vert-pour-des-normes-plus-protectrices-de-la-sante-20240424_TCQAFO7VJNE35GSYITYWIX2GVM/ ↩︎
  37. 24 avril 2024, Le Monde / AFP, “François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/24/francois-fillon-definitivement-juge-coupable-dans-l-affaire-des-emplois-fictifs-un-nouveau-proces-determinera-sa-peine_6229657_3224.html ↩︎
  38. 24 avril 2024, Jérôme Lefilliâtre, “Les dérapages financiers du Grand Prix de formule 1 de Christian Estrosi”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/24/les-derapages-financiers-du-grand-prix-de-formule-1-de-christian-estrosi_6229493_3224.html  ↩︎

Créez un site ou un blog sur WordPress.com