Alors que la campagne des élections européennes bat son plein, le Parlement européen adopte le Pacte Asile et migration qui réforme profondément la politique migratoire de l’UE. La citoyenneté européenne est-elle un principe d’exclusion ? — Revue du 13 avril 2024

L’Europe, un projet démocratique fragile

[#Europe] Adoption du Pacte asile et immigration par le Parlement européen, qui modifie en profondeur la politique migratoire de l’Europe, sans les voix de certains partis d’extrême droite, des verts, de gauche et de certains socialistes. 

11 avril 2024, Pierre Benazet, “Le Parlement européen adopte le Pacte asile et migration au terme de négociations musclées, jusqu’au gong final”, RFI, “https://www.rfi.fr/fr/europe/20240411-parlement-ue-adopte-le-pacte-asile-et-migration-de-n%C3%A9gociations-muscl%C3%A9es-gong-final-pologne?utm_medium=social&utm_campaign=x&utm_source=shorty&utm_slink=rfi.my%2FAVSC 

[#Europe] Contenu du Pacte:
1/Filtrage à la frontière des migrants moins susceptibles d’obtenir l’asile.
2/Ajustement du Règlement de Dublin avec système de solidarité obligatoire.
3/Mesures pour les « crises » similaires à 2015 et 2016.
4/Multiplication d’accords d’externalisation. 

10 avril 2024, “Immigration : le Pacte asile et immigration adopté par le Parlement européen”, InfoMigrants, https://www.infomigrants.net/fr/post/56360/immigration–le-pacte-asile-et-migration-adopte-par-le-parlement-europeen 

[#Europe] La remise en question d’accords négociés entre le Parlement et les États membres devient + fréquente. L’Allemagne et la France ont été clés dans cette tendance, qui pourrait s’accentuer avec l’éventuelle montée de l’extrême droite aux prochaines élections. 

9 avril 2024, Maïwenn Lamy, “L’opposition croissante au Green Deal grippe la machine législative européenne”, Contexte, https://www.contexte.com/article/environnement/lopposition-croissante-au-green-deal-grippe-la-machine-legislative-europeenne_187810.html?utm_source=briefing&utm_medium=email&utm_content=21046&go-back-to-briefitem=18785 

[#Europe] Malgré les révélations de Disclose sur l’utilisation du logiciel Briefcam par la police, le ministère de l’Intérieur et l’Élysée gardent le silence. Le Parlement européen a voté l’IA Act, le 13 mars 2024, avec des exceptions pour l’analyse automatisée des visages, poussées par la France. 

9 avril 2024, Clément Le Foll, “Reconnaissance faciale : Gérald Darmanin veut enterrer ‘l’affaire Briefcam’”, Disclose, https://disclose.ngo/fr/article/reconnaissance-faciale-gerald-darmanin-veut-enterrer-laffaire-briefcam 

Face à l’intolérance, la protection des droits résiste

[#RIPImmigration] Le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi référendaire sur l’immigration des Républicains, fondée sur le principe de préférence nationale. Certaines mesures, dont la conditionnalité des prestations sociales, jugées non conformes à la Constitution. 

11 avril 2024, Simon Barbarit, “RIP sur l’immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande des LR”, Public Sénat, https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/rip-sur-limmigration-le-conseil-constitutionnel-rejette-la-demande-des-lr 

[#RIPImmigration] Une décision claire sur le fond : la préférence nationale est contraire à la Constitution. La loi doit “respecter les droits fondamentaux […] reconnus à tous ceux qui  résident sur le territoire de la République.” Et les sans-papiers ont des droits fondamentaux.  

11 avril 2024, Thread sur X de Arnaud Bontemps, https://twitter.com/arnaudbontemps/status/1778527247554736496?s=48&t=dKGeGg2kVDwA9yxeUfoohw 

[#Asile] Un jeune Palestinien de 19 ans obtient l’asile en France après avoir fui Gaza suite à des menaces du Hamas. Sa demande, initialement rejetée, a été acceptée en raison de la guerre, établissant ainsi une jurisprudence pour d’autres cas similaires. 

9 avril 2024, “En France, un Gazaoui obtient le statut de réfugié”, RFI, https://www.rfi.fr/fr/europe/20240409-en-france-un-gazaoui-obtient-le-statut-de-r%C3%A9fugi%C3%A9 

[#Discriminations] Cinq associations et ONG saisissent l’ONU pour dénoncer l’inaction de la France contre les contrôles au faciès et la contraindre à agir. En octobre, le Conseil d’État avait reconnu leur existence mais pas leur caractère systémique. 

11 avril 2024, La Rédaction, “Contrôles au faciès en France : plusieurs ONG et associations saisissent l’ONU”, France 24,https://www.france24.com/fr/france/20240411-contr%C3%B4les-au-faci%C3%A8s-en-france-plusieurs-ong-et-associations-saisissent-l-onu 

[#Islamophobie] La Grande Mosquée de Paris condamne la dégradation de deux mosquées. Une enquête est ouverte après un tir de fusil sur la mosquée de Cherbourg, tandis que celle de Lorient a été la cible d’une tentative d’incendie et de tags. La sécurité est renforcée sur les sites. 

10 avril 2024, Fanny Rocher, « ‘Des actes abjects’: la Grande Mosquée de Paris ‘condamne’ les dégradations de deux mosquées”, BFMTV, https://www.bfmtv.com/police-justice/des-actes-abjects-la-grande-mosquee-de-paris-condamne-les-degradations-de-deux-mosquees_AN-202404100948.html 

Politiques de la jeunesse : bonjour tristesse

[#Nahel] Le rapport des sénateurs sur les révoltes de l’été dernier propose 25 recommandations pour prévenir de futures violences urbaines, toutes sécuritaires. Une insistance particulière sur le rôle des réseaux sociaux avec des propositions de mesures pour les réguler. 

11 avril 2024, Manuel Magrez, “Révoltes de l’été 2023 : un rapport sénatorial cible les réseaux sociaux”, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/110424/revoltes-de-l-ete-2023-un-rapport-senatorial-cible-les-reseaux-sociaux 

[#Jeunesse] Après plusieurs cas de violences entre jeunes, Gabriel Attal promet des “mesures extrêmement fortes”. Un mot d’ordre : sécurité, ordre et respect de l’autorité, “partout” jusque dans les familles. Une réponse qui n’aborde pas la question de la prévention. 

9 avril 2024, 20 Minutes avec AFP, “Gabriel Attal promet des mesures pour rétablir “l’ordre” dans la société”, 20 Minutes, https://www.20minutes.fr/societe/4085685-20240409-violences-entre-jeunes-gabriel-attal-promet-retablir-ordre-respect-autorite 

[#École] L’économiste Youssef Souidi montre l’ampleur de la ségrégation sociale dans les collèges français dans son nouvel ouvrage. La ségrégation résidentielle n’explique pas tout car il existe des comportements d’évitement alimentés en partie par le privé, dont il interroge le financement public. 

9 avril 2024, Xavier Molénat, “Neuf graphiques pour saisir l’ampleur de la ségrégation scolaire en France”, Alternatives Economiques, https://www.alternatives-economiques.fr/neuf-graphiques-saisir-lampleur-de-segregation-scolaire-france/00110280?utm_medium=social 

[#École] Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’État dans 8 affaires “pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement”, en manquant à son obligation d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires. 

10 avril 2024, “Le tribunal condamne l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement”, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/vie-du-tribunal/le-tribunal-condamne-l-etat-pour-carence-dans-l-organisation-du-service-public-de-l-enseignement 

[#École] Dans plusieurs régions françaises se succèdent des opérations “collège mort” dans les établissements, contre la réforme des groupes de niveaux, montrant l’ampleur de l’opposition des parents aux profs. Un exemple en Haute-Savoie. 

12 avril 2024, “Groupes de niveau : dix établissements de Haute-Savoie participent à l’opération ‘collège mort’”, Ouest-France, https://www.ouest-france.fr/auvergne-rhone-alpes/sillingy-74330/groupes-de-niveau-dix-etablissements-de-haute-savoie-participent-a-loperation-college-mort-e6f08fc2-f8ab-11ee-8d39-b33496a753f6 

[#École] Lettre ouverte au 1er ministre d’un enseignant : “Nos voix ne portent plus. (…) Nous sommes peut-être devenus (…)une espèce en voie d’extinction. (…) parmi cette espèce, il y a une sous-espèce encore plus menacée (…) celle qui, à chaque élection, glisse un bulletin pour éviter que l’extrême droite n’accède au pouvoir.” 

11 avril 2024, Vincent Almendros, “‘Gabriel Attal vous avez gagné’, lettre ouverte au Premier ministre, par Vincent Almendros”, Libération, https://www.liberation.fr/societe/gabriel-attal-vous-avez-gagne-lettre-ouverte-au-premier-ministre-par-vincent-almendros-20240411_PP2WBUYY7NHQPDPG7GY3VWD7ZU/ 

[#Ecole] Dans une tribune, 34 chefs d’établissement expriment à leur tour leur opposition à la réforme des groupes de niveaux. Ils estiment qu’appliquer cette réforme serait contraire à leur “éthique professionnelle” et aux “principes républicains”. 

12 avril 2024, “Appliquer le Choc des savoirs ? Perte de sens et reniement de l’éthique pour 34 chef·fes d’établissement”, https://www.cafepedagogique.net/2024/04/12/appliquer-le-choc-des-savoirs-perte-de-sens-et-reniement-de-lethique-pour-34-chefs-detablissement/ 

Le “démerdentiel” social comme horizon

[#Logement] Sur 2020-2022, 70% des communes sous surveillance pour l’application de la loi SRU n’ont pas respecté l’objectif d’atteindre 25 ou 20% de logements sociaux sur le territoire. 

11 avril 2024, Elsa Dicharry, “Logement social : près de 70 % des communes sous surveillance sont hors des clous”, Les Echos, https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/logement-social-pres-de-70-des-communes-sous-surveillance-sont-hors-des-clous-2088335 

[#Logement] 80 étudiants résidant dans les logements du Crous de Paris doivent quitter leur appartement pour laisser place aux forces de l’ordre mobilisées pour les JO. Ils peuvent être relogés par le Crous. Un collectif estime que ces déménagements précoces visent à éviter toute résistance. 

11 avril 2024, Romaric Cayet, “Entre cartons et partiels, les premiers étudiants quittent leurs logements Crous réquisitionnés pour Paris 2024”, France info, https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/on-se-fait-ejecter-du-jour-au-lendemain-les-premiers-etudiants-quittent-leurs-logements-crous-requisitionnes-pour-paris-2024_6478961.html 

[#AssuranceChômage] Échec des négociations sur l’emploi des seniors: les syndicats rejettent la dernière proposition du patronat, pointant l’absence de mesures clés. Inquiétude alors que le gouvernement envisage des mesures plus strictes pour les chômeurs. 

10 avril 2024, Soizic Bour, “Échec des négociations entre syndicats et patronat sur l’emploi des seniors”, Ici, https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/emploi-des-seniors-echec-des-negociations-entre-syndicats-et-patronat-5889394 

[#FonctionPublique] Suite à l’annonce du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de vouloir faciliter le licenciement des fonctionnaires, les syndicats dénoncent une volonté de discrédit et rappellent qu’il manque 70 000 fonctionnaires. 

10 avril 2024, La Rédaction, “‘Inadmissibles’, ‘scandaleux‘… Les syndicats en colère après les propos de Guerini sur le licenciement des fonctionnaires”, Le Parisien, https://www.leparisien.fr/economie/inadmissibles-scandaleux-les-syndicats-en-colere-apres-les-propos-de-guerini-sur-le-licenciement-des-fonctionnaires-10-04-2024-GMRAZRQFZBFDDPI7E3REE3FBGA.php 

[#Culture] L’Association des professionnels de l’administration du spectacle a révélé une diminution prévue de 54% du nombre de représentations pour la saison 2024-2025 par rapport à l’année précédente, attribuée aux coupes budgétaires touchant les établissements culturels. 

8 avril 2024, “Plan d’économies dans le spectacle vivant : 54% de représentations en moins pour la saison 2024-2025, prévoit une association de professionnels du secteur”, France info, https://www.francetvinfo.fr/culture/plan-d-economies-dans-le-spectacle-vivant-54-de-representations-en-moins-pour-la-saison-2024-2025-prevoit-une-association-de-professionnels-du-secteur_6474074.html 

[#JO2024] En Seine-Saint-Denis, malgré les contraintes budgétaires, des efforts importants sont déployés pour faire vivre l’ambiance des Jeux aux habitants, s’efforçant de tenir la promesse d’une « fête populaire ». Cependant, certains maires regrettent le manque de retombées directes des JO dans leur commune. 

12 avril 2024, “JO-2024: les élus de Seine-Saint-Denis veulent tenir la promesse d’une « fête populaire »”, L’info durable, https://www.linfodurable.fr/jo-2024-les-elus-de-seine-saint-denis-veulent-tenir-la-promesse-dune-fete-populaire-44825 

Les violences sexuelles, un fléau sans couleur politique

[#VSS] Deux victimes de violences sexuelles, l’une à la CFDT et l’autre à Solidaires, écartées pour avoir dénoncé leurs agresseurs, révèle Médiapart. 

11 avril 2024, Dan Israël, “Violences sexuelles: les syndicats aussi” [Dossier], Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/violences-sexuelles-les-syndicats-aussi 

[#VSS] Après avoir porté des accusations contre l’urgentiste Patrick Pelloux, l’infectiologue Karine Lacombe veut faire bouger le système d’omerta sur les violences sexistes et sexuelles dans le monde médical. 

10 avril 2024, Nicolas Berrod, “#MeToo à l’hôpital: ‘Les jeunes femmes qui témoignent ne sont pas seules’”, Le Parisien, https://www.leparisien.fr/societe/sante/metoo-a-lhopital-les-jeunes-femmes-qui-temoignent-ne-sont-pas-seules-11-04-2024-T4QW7SH65VGKBGQCTLAYIDOE6Y.php 

[#ExtrêmeDroite] Le groupe royaliste Action française est accusé d’agressions verbales, physiques et sexuelles par deux femmes (dont 1 mineure). Une enquête est en cours. Des organisations de gauche signalent une augmentation des agressions de la part du groupe ces derniers mois, incluant des attaques racistes et LGBT-phobes. 

11 avril 2024, Margaux Blanloeil et Lola Bodin-Adriaco, “Enquête pour agressions physiques, sexuelles et verbales à Limoges. Des plaintes déposées contre le groupe nationaliste Action française”, France info, https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/enquete-pour-agressions-physiques-sexuelles-et-verbales-a-limoges-des-plaintes-deposees-contre-le-groupe-nationaliste-action-francaise-2954072.html 

Vacances prolongées pour la protection des libertés

[#DroitDeGreve] Le Sénat adopte une loi restreignant le droit de grève dans les transports publics pendant les vacances, Rappel : 40% des Français ne partent pas en vacances. 

9 avril 2024, Guillaume Jacquot, “Transports : le Sénat adopte une proposition de loi pour limiter les grèves durant les périodes de grands départs”, Public Sénat, https://www.publicsenat.fr/actualites/emploi/transports-le-senat-adopte-une-proposition-de-loi-pour-limiter-les-greves-durant-les-periodes-de-grands-departs 

[#LibértésIndividuelles] 17 personnes appréhendées pour leur participation à une campagne d’actions contre Lafarge. Les organisations écologistes dénoncent un usage abusif de l’anti-terrorisme pour réprimer les mouvements militants. 

9 avril 2024, la Rédaction, “Action contre Lafarge : des rassemblements prévus suite aux arrestations de 17 militants”, Basta!, https://basta.media/Action-contre-Lafarge-rassemblements-prevus-suite-arrestations-militants-police-anterroriste 

[#Justice] Au Sénat, G.Darmanin compare le trafic de drogue au terrorisme. Il défend les opérations de terrain visibles — des coups de communication jugées inefficaces par certains — plutôt que les enquêtes judiciaires complexes, cause d’«inefficacité publique» selon lui. 

10 avril 2024, Fabien Leboucq et Ismaël Halissat, “Narcotrafic : pour Gérald Darmanin, les enquêtes judiciaires complexes sont cause d’«inefficacité publique»”, Libération, https://www.liberation.fr/societe/police-justice/narcotrafic-pour-gerald-darmanin-les-enquetes-judiciaires-complexes-sont-cause-dinefficacite-publique-20240410_75W6V56NRVBFVMWKDWX4ZBDWKQ/?utm_medium=Social&utm_source=Twitter&xtor=CS7-51-#Echobox=1712779181 

[#Justice] Après leur audition au Sénat dans une commission d’enquête sur le narcotrafic, des magistrats marseillais recadrés par le ministre de la Justice. Une nouvelle ingérence de l’exécutif sur le judiciaire, toujours sans moyens. 

9 avril 2024, Fabrice Arfi, “Macron, Marseille et la justice : les magistrats à l’épreuve du pouvoir personnel”, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/090424/macron-marseille-et-la-justice-les-magistrats-l-epreuve-du-pouvoir-personnel?utm_source=global&utm_medium=social&utm_campaign=SharingApp&xtor=CS3-5

Les imaginaires tristes du macronisme

[#Guerre] Lors d’un déplacement à Bergerac, dans la société d’armement Eurenco, Emmanuel Macron met en scène l’“économie de guerre”. 

11 avril 2024, La Rédaction, “La France en «économie de guerre»: les travaux pratiques d’Emmanuel Macron à Bergerac”, RFI, https://www.rfi.fr/fr/france/20240411-la-france-%C3%A9conomie-guerre-eurenco-travaux-pratiques-macron-%C3%A0-bergerac-poudre?utm_medium=social&utm_campaign=x&utm_source=shorty&utm_slink=rfi.my%2FAVUv 

[#Médias] L’Élysée et les ministères branchés en continu sur CNews. La chaîne offre “un sens – en expliquant toute la journée que la France n’est plus la France – et une perspective – le retour de la France contre-révolutionnaire sur des valeurs catholiques ultratradis.” ”Si on regarde CNews, c’est d’abord pour savoir ce que pensent huit millions de Français“, affirme l’entourage du président. La part d’audience de Cnews en avril est de 2,7%. 

8 avril 2024, Ellen Salvi, “Les macronistes, complices de la ‘bollorisation’ des esprits”, Mediapart, https://www.mediapart.fr/journal/politique/080424/les-macronistes-complices-de-la-bollorisation-des-esprits?at_medium=custom3&at_campaign=67

[#Médias] Des chercheurs ont analysé la couverture médiatique du mouvement des agriculteurs du début d’année : forte présence de la FNSEA au détriment de voix comme la Confédération paysanne ; surreprésentation du RN avec une implication marquée en vue des élections européennes. 

11 avril 2024, Apolline Riou, “Déconnexion entre les paysans et le principal syndicat, extrême droite surreprésentée : analyse du traitement de la colère des agriculteurs dans les médias”, France info, https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/deconnexion-entre-les-paysans-et-le-principal-syndicat-extreme-droite-surrepresentee-analyse-du-traitement-de-la-colere-des-agriculteurs-dans-les-medias-2953463.html

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